« Faciliter la vie des aidants. » C’est l’objectif principal de la proposition de loi portée par le député du Nord Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) qui vise à étendre le dispositif de dons de jours de repos au profit des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie. Inspiré de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de repos à un parent d’un enfant gravement malade(1), ce texte a été adopté à l’unanimité en première lecture le 7 décembre. Il constitue, selon le député, un « message clair aux directions des ressources humaines » des entreprises : celui de « soutenir toutes les initiatives de solidarité qui permettent à ceux qui en ont le plus besoin, de bénéficier des congés disponibles », en attendant une « approche plus globale » du gouvernement sur cette question.
La proposition de loi prévoit qu’un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non à un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un proche en perte d’autonomie d’une particulière gravité.
« Le don de jours de congés, tel qu’il est proposé dans le texte, n’enlève rien à aucun salarié », a tenu à rappeler Paul Christophe en s’adressant à ses homologues.Le texte prévoit, en effet, que le salarié bénéficiaire d’un ou plusieurs jours cédés a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence. Cette dernière est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve aussi le bénéfice de tous les avantages acquis avant le début de sa période d’absence.
La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.