Une récente note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à destination des directeurs interrégionaux et territoriaux de la PJJ, précise les modalités de réalisation de l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la PJJ. Pour rappel, conformément à la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services de la PJJ doivent réaliser, tous les cinq ans, une évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Celle-ci permet de vérifier que le principe d’individualisation de la prise en charge qui assure le respect de l’usager et de ses droits est effectif, précise la note.
Le processus d’évaluation interne doit être impulsé par le directeur de service, rappelle le texte. A cet effet, il doit déterminer, en lien avec les responsables d’unité éducative, les thématiques qui feront l’objet d’une attention particulière. La mise en œuvre de l’évaluation se veut participative, rappelle la note. Doivent donc y prendre part les personnels (y compris administratifs et techniques), l’association des usagers et les partenaires du service ou des établissements.
En amont de l’évaluation, les directeurs de services sont accompagnés dans la démarche par la direction territoriale, précise la note. A cet effet, en plus d’élaborer, en concertation avec les directeurs de service, un plan d’appui à la conduite de la démarche, la direction territoriale doit, à l’occasion de points trimestriels :
→ réaliser un plan d’amélioration dans chaque établissement ou service, dans le but d’en vérifier la mise en œuvre effective et d’apporter aide et soutien si nécessaire ;
→ s’assurer que la démarche d’évaluation est retracée dans le rapport annuel d’activité des établissements et services ;
→ établir, dans son propre rapport d’activité, un bilan de la conduite de cette action sur son territoire.
En outre, la direction territoriale est elle-même soutenue par la direction interrégionale, indique le texte. A cet effet, elle effectue un point d’étape annuel avec les directeurs territoriaux. Celui-ci est l’occasion de préciser le calendrier, la nature et les modalités du soutien méthodologique que la direction interrégionale a retenus ainsi que les suites qui seront données aux travaux engagés, précise le document.
Enfin, l’administration centrale apporte son soutien par la production et la diffusion de notes, de documents de référence, de guides et de fiches techniques traitant de la question de l’évaluation interne dans le champ de la protection de l’enfance, indique le texte.