Le ministre de l’Intérieur a récemment adressé aux préfets une instruction détaillant leurs objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière(1). Alors qu’un projet de loi doit être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines, Gérard Collomb demande aux membres du corps préfectoral de « renforcer [leur] action ». Ils devront lui transmettre, d’ici à la fin du mois de février 2018, un bilan des actions mises en œuvre dans leur département en 2017 ainsi que leur plan d’action pour les prochains mois. L’éloignement des étrangers menaçant l’ordre public et/ou sortant de prison doit être « une priorité », précise l’instruction. Les préfets sont invités à examiner systématiquement la situation des « étrangers condamnés définitivement et susceptibles de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ».
Autre priorité : l’éloignement des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE) en situation irrégulière. Au sein de ce public, le ministre demande qu’une « attention particulière » soit accordée aux demandeurs d’asile déboutés. Ces derniers doivent « systématiquement » faire l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français « dès que possible après la décision définitive de rejet de la demande d’asile ». Pour ce faire, l’Office français de l’immigration et de l’intégration doit transmettre chaque semaine aux préfets la liste des déboutés par site d’hébergement. L’instruction précise, par ailleurs, que pour assurer l’exécution de ces mesures d’éloignement, les préfets peuvent avoir recours « aux mesures de restriction et de privation de liberté (placement en rétention) adaptées ».
Le transfert des « dublinés »(2), dont la demande d’asile relève de la compétence d’un autre Etat membre de l’UE, constitue également « un axe essentiel » de la lutte contre l’immigration irrégulière. Les préfets doivent ainsi veiller à ce que toute personne pouvant faire l’objet d’un transfert soit assignée à résidence « dès la présentation au guichet unique, de manière à garantir le suivi de leur situation et l’effectivité de leur remise ».
« La lutte contre l’immigration irrégulière relève de la responsabilité de chaque préfet de département », prévient Gérard Collomb. Les préfets pourront s’appuyer sur des services « étrangers » renforcés à hauteur de 150 équivalents temps plein, « dont une partie sera consacrée à la conduite des procédures d’éloignement ». S’agissant de la méthode, l’instruction demande aux préfets de définir « des lignes directrices adaptées aux spécificités du département, en vue de permettre la priorisation des interpellations en fonction notamment des publics ».
Le placement en rétention administrative doit être systématique dès lors que l’étranger remplit les conditions fixées par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le ministère entend augmenter « de façon significative » le taux de disponibilité du parc actuel avec la création de 200 places supplémentaires (dont 59 pour le centre de Vincennes). Les préfets sont également invités à avoir « davantage recours au placement en local de rétention administrative », pour une durée maximale de 48 heures.
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(2) Sont qualifiés de « dublinés » les étrangers en attente de leur transfert vers l’Etat par lequel ils sont entrés sur le territoire de l’UE et régis par le règlement européen n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit « Dublin III ».