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Le contrat de génération est abrogé

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Mesure phare du précédent quinquennat, le dispositif du contrat de génération est supprimé par deux récents décrets, pris en application d’une des cinq ordonnances du 22 septembre dernier visant à réformer le code du travail.

Lancé en mars 2013, le contrat de génération, pour mémoire, avait pour objectif de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ce dispositif donnait jusqu’à présent droit à une aide annuelle de 4 000 €, pendant une durée maximale de trois ans, si elles embauchaient un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) en contrat à durée indéterminée tout en maintenant un senior d’au moins 57 ans dans l’emploi. Cette aide était doublée pour les entreprises recrutant à la fois un jeune et une personne âgée de 55 ans et plus.

Toutefois, les entreprises ayant conclu un contrat avec un jeune avant le 23 septembre 2017 et déposé leur demande dans un délai de trois mois suivant le premier jour de l’exécution du contrat de travail, continuent de béneficier de l’aide prévue.

[Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017, J.O. du 2-12-17]

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