« Nous avons besoin du gouvernement pour changer d’échelle », assure Hugues Vidor, le président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), qui tenait congrès à Paris le 7 décembre. Ce secteur compte 2,3 millions de salariés (10,5 % du total en France) et crée 100 000 emplois par an. Pour aller plus loin, l’union propose aux pouvoirs publics « un pacte de croissance en faveur de l’économie sociale et solidaire » (ESS), dont les propositions sont résumées dans un document d’une vingtaine de pages.
Déjà demandées par l’UDES ces derniers mois, la création d’un contrat de travail unifié, l’instauration d’un statut de l’aidant et la réservation d’une part des marchés publics à des structures de l’ESS(1) y sont reprises. Parmi les propositions nouvelles : la création d’un « fonds exceptionnel de soutien » aux associations de moins de 20 salariés, pour les aider à faire face à la réduction massive des financements des contrats aidés. Ceux-ci sont désormais destinés en priorité aux activités d’« urgence sanitaire et sociale »(2), ce qui va fragiliser des secteurs comme « le sport, l’animation, l’insertion, la culture, l’aide et les soins à domicile », a pointé le délégué général de l’UDES, Sébastien Darrigrand, lors d’une conférence de presse en amont du congrès. L’union a calculé que dans le champ qu’elle couvre, environ 60 000 emplois aidés sont « en danger » pour 2018. Pour rappel, le gouvernement a déjà décidé de réorienter, en 2018, 25 millions d’euros de l’ex-réserve parlementaire vers les associations de moins de 10 salariés(3). « C’est intéressant, mais on a vraiment besoin d’un fonds spécifique [à la compensation des emplois aidés supprimés, sinon les associations concernées ne vont pas passer 2018 », a plaidé Hugues Vidor.
Le « pacte » proposé met aussi l’accent, parmi de nombreux thèmes, sur la représentation de l’ESS. L’UDES réclame de nouveau de pouvoir siéger à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), où se déroule une concertation sur le regroupement des branches professionnelles, dont le nombre doit en principe passer de 700 à 200 d’ici à 2019. L’UDES est plutôt favorable au rapprochement de certaines des 15 branches qu’elle couvre, mais elle craint de perdre sa représentativité au niveau multiprofessionnel si les critères (couvrir dix branches, en particulier) ne sont pas revus. Elle compte donc lancer en 2018 une étude pour faire des propositions à ce sujet.
Parmi les autres travaux à l’ordre du jour, Hugues Vidor a cité la négociation d’un accord avec les syndicats sur l’insertion et l’emploi des personnes handicapées dans l’ESS, en vue d’une signature au printemps 2018. L’union entend aussi mener, l’année prochaine, une étude sur l’impact du numérique sur les organisations et métiers du secteur, afin de négocier un accord en 2019. Quant au chantier de l’évolution des statuts de l’UDES, il doit être lancé en janvier, afin de permettre l’entrée d’organisations comme la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et l’Association des assureurs mutualistes (AAM), a exposé Hugues Vidor : « On peut penser que l’année 2018 sera nécessaire » pour aboutir à cette refonte. Les membres de l’UDES ne devraient plus être représentés selon le principe « une organisation, une voix », mais en fonction du nombre de salariés couverts par chaque organisation. A côté du conseil d’administration, qui ne réunit que des organisations habilitées à négocier, pourrait être créé un conseil réunissant des « membres associés » du secteur de l’ESS – associations, mutuelles et co opératives…