Avec « plus de 200 000 femmes chaque année [… victimes de violences », « l’hôpital est un lieu-clé pour [leur prise en charge ». C’est ce que rappelle l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport rendu public le 1er décembre(1).
Missionnée en novembre 2016, par l’ancienne ministre de la Santé, pour établir une modélisation de la prise en charge en un lieu unique des femmes victimes de violences, l’inspection considère que la création d’un modèle unique qui aurait vocation à être dupliqué sur tout le territoire n’est pas adaptée, au regard de la variété des besoins identifiés par les professionnels.
En revanche, quelles que soient les organisations retenues, trois compétences doivent être réunies pour une réponse « complète et efficace », estime l’IGAS :
→ une compétence médicale incluant la santé mentale ;
→ une compétence de travail social ;
→ une compétence infirmière ou sage-femme, à qui incombe généralement une fonction de coordination.
En outre, « dans la mesure où la prise en charge des femmes victimes de violences est un enjeu de société, [des moyens [doivent être mobilisés pour permettre une prise en charge de qualité sur l’ensemble du territoire », considère l’inspection. Or des projets sont fortement limités ou risquent d’être empêchés du fait de moyens incertains ou non pérennes, déplore-t-elle. Ainsi, l’IGAS recommande de créer une mission d’intérêt général « prise en charge des femmes victimes de violences », afin de garantir la lisibilité, l’effectivité et la pérennité du financement de ces actions.
Par ailleurs, afin de répondre aux besoins identifiés sur les territoires, « une enveloppe abondée au total à hauteur de 15 à 20 millions d’euros en année pleine » serait nécessaire, considèrent les auteurs du rapport. Cette enveloppe serait mobilisée après identification des ressources hospitalières disponibles localement, soit au sein de la structure elle-même, soit au sein du groupement hospitalier de territoire, précisent-ils.
Enfin, la mission souligne que l’organisation de la prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violences est nécessairement partenariale. Les liens doivent être forts avec les autres services hospitaliers dont les unités médico-judiciaires, mais aussi avec les acteurs locaux tels que les conseils départementaux et les associations d’aide aux victimes.
(1) Disponible sur