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Une cartographie des différents âges minimaux pour éliminer les incohérences

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Les exigences nationales en matière d’âge légal varient largement à travers l’Union européenne (UE), selon de nouvelles cartographies (1) dévoilées le 20 novembre à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. La façon dont les limites d’âge sont fixées doit être améliorée afin de garantir la cohérence et un meilleur équilibre entre la nécessité de protéger les enfants et celle de renforcer leur autonomie.

L’agence constate en effet que certaines limitations sont fixées de manière arbitraire et entrent parfois en contradiction, comme à Malte où la majorité sexuelle (18 ans) est plus élevée que l’âge minimal pour se marier (15 ans). Elle s’indigne d’ailleurs que l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède (et la Pologne, uniquement pour les hommes) soient les seuls Etats de l’UE à interdire le mariage avant l’âge de 18 ans, comme le recommande pourtant la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Plus largement, les cartographies montrent que la majorité est atteinte dans tous les Etats membres à l’âge de 18 ans, sauf en Ecosse où un enfant est considéré comme possédant toute sa capacité juridique à l’âge de 16 ans. Le droit de vote est fixé, dans 25 Etats membres (y compris en France), à 18 ans, tandis que certains Etats membres ont abaissé l’âge minimal du vote à 16 ans, considérant que les adolescents sont suffisamment mûrs à partir de cet âge pour prendre des décisions réfléchies.

Pour ce qui concerne l’accès à la santé, un tiers des Etats membres interdisent l’avortement « sans consentement des parents » avant l’âge de 15-16 ans, un autre tiers à 18 ans et un troisième tiers, comme en France, estime que cela dépend de la maturité de l’enfant.

Notes

(1) Les recherches reposent sur des données jusqu’à avril 2016.

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