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Le Conseil arrête sa position sur le corps européen de solidarité

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Les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont prêts à entamer des négociations avec le Parlement européen sur l’avenir du corps européen de solidarité, a fait savoir le Conseil de l’UE dans un communiqué du 20 novembre. Les discussions devraient démarrer en février, après que la commission parlementaire chargée de la culture a arrêté sa position.

Lancé par la Commission européenne en décembre 2016, le corps européen de solidarité permet, pour rappel, à des jeunes entre 18 et 30 ans de participer à des activités de solidarité à travers des actions de volontariat ou la concrétisation de projets professionnels encadrés par un contrat de travail(1). Face au succès de l’initiative (41 000 jeunes auraient déjà souscrit au programme), la Commission européenne a proposé en mai dernier de la doter d’une base juridique et d’un budget spécifique jusqu’en 2020.

Lors des négociations, les principales difficultés portaient sur la méthode de financement du nouveau mécanisme (341,5 millions d’euros pour la période 2018-2020). Dans leur orientation générale, les Etats membres refusent en effet de puiser dans les marges non affectées du budget européen comme le proposait la Commission. Ils estiment qu’il faut se limiter à un redéploiement des fonds consacrés à la croissance et à l’emploi, soit ceux relatifs à l’éducation et à la formation, la recherche et l’innovation, au réseau transeuropéen, à la politique sociale et à l’intégration économique. L’autre changement apporté par les Etats membres concerne la portée géographique du corps de solidarité, pour couvrir également les jeunes provenant des pays en voie d’adhésion à l’UE, des pays candidats, des pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, des pays de l’Association européenne de libre-échange (la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein).

A noter que le budget européen pour l’année 2018, qui a fait l’objet d’un accord entre les colégislateurs le 18 novembre, prévoit déjà une diminution des crédits d’engagement de 30 millions d’euros par rapport à ce qui avait été initialement planifié.

Notes

(1) Voir ASH n° 2988 du 16-12-16, p. 14.

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