A l’occasion d’un déplacement dans l’Eure fin novembre, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté les thèmes prioritaires de la future stratégie nationale pour la protection de l’enfance, qui sera « conçue collégialement avec l’ensemble des parties prenantes » du secteur et lancée « au cours du premier semestre 2018 ». Déjà annoncée lors de la présentation de sa feuille de route en juillet dernier(1), la stratégie devrait, pour mémoire, comprendre quatre axes : l’amélioration de la santé ; la réussite scolaire et l’accès à l’insertion professionnelle ; la qualité de la prise en charge et la sortie sécurisée des dispositifs de protection ; l’évaluation et la connaissance de cette politique publique.
Si Agnès Buzyn reconnaît que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant dispose « d’un arsenal législatif et règlementaire solide », elle insiste sur l’enjeu de sa mise en œuvre sur tout le territoire. Selon elle, il s’agit de « pouvoir assurer une égalité de traitement des situations des enfants et de leurs famille, quel que soit le département du lieu de vie », donnant l’exemple du projet pour l’enfant, « document central de la prise en charge des enfants » qui doit être mis en œuvre pour tous.
La ministre des Solidarités a aussi évoqué d’autres chantiers à venir en matière d’évaluation de la prise en charge, à savoir :
→ mieux repérer les violencesfaites aux enfants, notamment dans la sphère intrafamiliale, et leur signalement ;
→ mieux connaître la politique de protection de l’enfance, car les données sur les enfants, leurs familles, les modalités de leur prise en charge, notamment, sont jugées « largement insuffisantes » ;
→ permettre la prise en charge des enfants porteurs de handicap par l’aide sociale à l’enfance ;
→ mettre en place des outils d’évaluation, afin de procéder notamment à l’évaluation qualitative de l’offre de prise en charge.
Agnès Buzyn a rappelé l’importance de la mise en place de pratiques coordonnées pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Et a indiqué qu’un « financement exceptionnel de l’Etat en 2018 sera mis en place pour aider les conseils départementaux à faire face au nombre croissant de ces mineurs ». Ce financement intervient en sus de la mission d’expertise lancée par le Premier ministre fin octobre, afin d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés(2).