A l’approche de la période hivernale, une instruction interministérielle diffuse le guide national 2017-2018 relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Depuis 2013, ce document remplace les deux traditionnelles circulaires adressées jusque-là chaque année aux préfets et aux agences régionales de santé. L’une était relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pour les sans-abri. L’autre visait à recenser les différents aspects des dispositifs préventifs et de communication pendant la période hivernale (vaccination antigrippale, coopération des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…).
Le guide définit donc les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales et leurs aspects collatéraux en portant une attention particulière aux populations vulnérables. Sa version 2017-2018 procède à une actualisation de la version précédente, tout en conservant quatre grands axes.
Le premier axe consiste à prévenir et à anticiper les effets des vagues de froid. Il est notamment rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent s’assurer de la mise en place des « plans bleus » et de la mise à disposition des dossiers de liaison d’urgence pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24 heures sur 24 à un médecin intervenant en urgence.
Dans sa nouvelle version, le guide organise le dispositif opérationnel de veille, d’alerte et de remontées d’informations pour le champ social. Ces remontées permettent de cartographier la situation du parc d’hébergement d’urgence sur l’ensemble du territoire et de connaître les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage, indique-t-il. Les données à transmettre sont celles relatives aux centres d’hébergement d’urgence, aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale, aux nuitées d’hôtel et aux bâtiments mis à disposition et correspondent tant au parc de places pérennes que celles désignées comme étant des places exceptionnelles. Doivent également être transmises les informations concernant le décès des personnes sans domicile survenant dans l’espace public, y compris dans des abris de fortune. Afin de fiabiliser ces données, le guide définit chaque type d’informations devant faire l’objet de remontée.
Le deuxième axe concerne la protection des populations, en particulier les personnes sans domicile. Y sont notamment évoqués le renforcement des équipes du numéro d’appel 115 et des maraudes ainsi que le recensement des lieux et des structures d’accueil. Rappelant que le gouvernement a amorcé une démarche de fin de la gestion saisonnière du dispositif de prise en charge des personnes sans domicile – dite « gestion au thermomètre » –, le guide précise que le classement d’un département en vigilance « orange » ou « rouge » ne doit pas être le seul critère pour enclencher l’ouverture et la fermeture de places exceptionnelles. Toutefois, il reste toujours « nécessaire de mettre en place des actions opérationnelles sur les territoires afin de mettre à l’abri les personnes sans domicile qui ne font appel au dispositif qu’en cas de vague de froid », indique le document. Ainsi, il recommande de privilégier le recours aux places exceptionnelles en structures d’hébergement, comme les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, ou aux places en structures d’hébergement d’urgence « en raison de la qualité de l’accueil assurée dans ces établissements et des mesures d’accompagnement social mises en œuvre ».
Des données chiffrées sur le nombre de places ouvertes, mobilisées et occupées, ainsi que sur le nombre de demandes non pourvues, doivent être transmises de façon hebdomadaire à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à compter de la semaine du 6 novembre 2017 et ce, jusqu’à celle du 3 avril 2018. En cas de crise, des remontées quotidiennes pourront être demandées, par la DGCS, aux départements concernés par les vagues de froid, précise le document.
Les deux derniers axes portent respectivement sur l’information et la communication ainsi que sur la capitalisation des expériences.