Complémentaire santé : des mutuelles et associations prônent des évolutions de l’ACS

Deux ans après la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)(1), des acteurs de ce secteur en tirent un bilan « positif ». Depuis le 1^er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS doivent choisir entre 11 offres de complémentaire sélectionnées par l’Etat sur des critères de prix et de qualité. Le nombre de titulaires d’un « contrat ACS » atteignait 1,17 million fin juillet, en hausse de 9 % sur un an. C’est « un succès à poursuivre », mais des « améliorations » sont souhaitables, estime dans un communiqué l’Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P), qui réunit des mutuelles, associations et collectivités pour porter l’une de ces 11 offres(2).

Elle a mené une étude auprès d’un millier de souscripteurs de ses contrats. Il en ressort que « les droits liés à l’ACS [sont] inégalement respectés : environ 30 % des bénéficiaires ont dénoncé le recours aux dépassements d’honoraires, voire un refus de soins dans les cas les plus extrêmes », alors que les médecins ne doivent en principe pas leur facturer de dépassements. De plus, 45 % des sondés « ont dû renoncer au moins une fois à un soin pour raisons financières ».

L’étude montre une satisfaction globale quant aux garanties proposées, mais aussi des « besoins qui ne trouvent actuellement pas de réponse » car ils sont exclus du cahier des charges des contrats (services d’assistance, remboursement des frais de chambre particulière, actes de prévention…). L’ACS-P propose d’en tenir compte lors du prochain appel d’offres de l’Etat pour les contrats, prévu pour 2018. Elle plaide aussi pour faire mieux connaître les droits des bénéficiaires et pour simplifier l’information dispensée à ce sujet.