L’adoption du budget 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le 21 novembre (voir ce numéro, page 10), a fait bondir, cette année encore, des associations d’usagers et des fédérations d’organismes gestionnaires du secteur médico-social. En cause, le prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse pour aider des départements en difficulté à financer la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le revenu de solidarité active (RSA). Certains membres du conseil de la CNSA, « inquiets des diverses utilisations » des réserves, ont proposé une motion demandant aux services de la caisse « de définir, de concevoir et de mettre en œuvre un dispositif de gestion prudentielle de ses “fonds propres” issus du report des résultats des exercices antérieurs », rapporte la CNSA dans un compte rendu de la séance. Cette motion a été approuvée par 29 voix pour et 43 abstentions.
L’Association des paralysés de France (APF) dénonce le fait que la caisse « va venir combler des déficits liés au RSA qui n’ont rien à voir avec ses prérogatives ». Elle s’élève également contre un autre point : « une ponction de 5 millions d’euros » sur le budget de la CNSA consacré à la PCH « pour venir combler la dotation que l’Etat devait au fonctionnement des MDPH » (maisons départementales des personnes handicapées). L’association souligne aussi que les fonds propres de la CNSA « atteignent leur niveau le plus bas depuis la création de la caisse » (ils devraient s’établir à 212,3 millions d’euros fin 2018, contre 463,7 millions estimés fin 2017).
L’association des accidentés de la vie (FNATH) tempête elle aussi contre l’affectation de 100 millions aux départements. « L’annonce a été faite en séance, sans aucune concertation en amont », déplore-t-elle. De plus, « le communiqué de presse du gouvernement annonçant le vote du budget a été envoyé avant le vote par le conseil, ce qui témoigne du mépris du fonctionnement de cette instance », selon la FNATH. Sur le fond, « une réponse aux difficultés financières des départements par une nouvelle ponction de la CNSA reste par nature inefficiente et insuffisante », critique-t-elle, dénonçant « de vieilles méthodes politiques, qu’il convient de revoir en profondeur dans une démarche de coconstruction ».
L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), de son côté, note qu’« une fois de plus, l’Etat procède à des tours de passe-passe financiers, reprenant des crédits déjà votés pour augmenter en apparence les budgets, et détournant de nouveau des crédits, notamment pour financer les départements (dont il a lui-même diminué les budgets) ». En revanche, l’AD-PA a « particulièrement apprécié les propos de la nouvelle présidente [de la caisse], Marie-Anne Montchamp, qui a insisté sur les insuffisances de financement de l’aide aux personnes âgées et handicapées et qui a proposé la tenue d’un séminaire du conseil de la CNSA pour engager une démarche prospective sur le rôle et le positionnement de la caisse ». L’AD-PA propose « que les perspectives à moyen terme sur le financement du secteur soient examinées dans ce cadre ».