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L’activité des MDPH augmente toujours, selon la CNSA

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Pour la onzième année consécutive, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) font face à une activité croissante, relève la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans une synthèse des rapports d’activité 2016 des MDPH, publiée le 27 novembre(1).

En 2016, 4,4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, contre 4,25 millions en 2015. Huit MDPH sur dix enregistrent une augmentation des demandes déposées, soit une croissance de 4,5 % entre 2015 et 2016 (contre 7,3 % entre 2014 et 2015). Malgré la hausse de l’activité, les délais moyens de traitementrestent stables : 4 mois et 15 jours pour les demandes « adultes » en moyenne, contre 4 mois et 12 jours en 2015. Elle souligne que la mise en oeuvre de certains chantiers internes ou évolutions réglementaires, comme la mise en œuvre du dispositif « une réponse accompagnée pour tous »(2), a amené à une réorganisation du fonctionnement des MDPH et peut expliquer l’allongement provisoire des délais de traitement. Néanmoins, à l’instar de l’année précédente, la caisse explique que des disparités existent toujours d’un département à l’autre. Elle ajoute, par ailleurs, que plusieurs MDPH se disent inquiètes « sur leur capacité à maintenir les délais de traitements des demandes et un niveau de qualité suffisant », « ces évolutions se [faisant] avec des moyens budgétaires qui n’augmentent pas en proportion de l’augmentation de l’activité ».

Autres constats : les demandes liées à l’emploi – dont l’allocation aux adultes handicapés – représentent 37,1 % du total des demandes en 2016, celles concernant les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement 31,4 % et les demandes d’orientation en établissements et services médico-sociaux 8,4 %.

Le niveau global de dépenses de fonctionnement des MDPH s’élève à 339,2 millions d’euros en 2016, un montant plus élevé que celui de 2015 (327,4 millions d’euros), pour un même nombre d’effectifs.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie observe enfin que l’année 2016 marque, pour les MDPH, le lancement d’un certain nombre de chantiers nationaux, comme le développement des travaux sur le système d’information commun (3) et le déploiement de la démarche « une réponse accompagnée pour tous ». L’année 2017 devrait, selon elle, permettre d’entrer dans une phase de réalisation de ces « chantiers structurants ».

Notes

(1) Disponible sur www.cnsa.fr.

(2) Voir en dernier lieu ASH n° 3023 du 1-09-17, p. 6.

(3) Voir notamment ASH n° 3028 du 6-10-17, p. 14 et n° 3035 du 24-11-17, p. 42.

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