Conférence des financeurs : la CNSA dresse un premier bilan d’activité positif

Malgré quelques difficultés, la création de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie fait consensus parmi les membres de droit et les acteurs locaux. C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2016 de la conférence des financeurs, livré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 23 novembre(1).

Créée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, cette instance est chargée, dans les départements, d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur son territoire, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention(2).

Composées en moyenne de 22 membres, les conférences des financeurs se sont généralement réunies deux fois en assemblée plénière. La CNSA souligne que « la motivation et la mobilisation [de leurs] membres » sont un véritable « atout » à leur réussite. Ainsi, en 2016, plus de huit territoires sur dix ont établi un diagnostic partagé des besoins des personnes âgées et les trois quarts des conférences déclarent avoir défini un programme coordonné de financement.

Ces derniers s’inscrivent globalement dans le périmètre des axes de la conférence(3) et du plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie, indique la CNSA. Ainsi, sur les 97 rapports d’activité transmis :

→ tous les programmes coordonnés comportent un axe « actions collectives de prévention » ;

→ une majorité prévoit un axe « amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques » ;

→ une majorité prévoit un axe « soutien aux proches aidants » ;

→ la moitié prévoit des actions de prévention mises en œuvre soit par les résidences autonomie, les services d’aide à domicile (SAAD) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;

→ une trentaine identifie des actions transversales pour améliorer l’organisation entre financeurs, sensibiliser les professionnels à leur rôle dans la prévention de la perte d’autonomie, favoriser l’accès à des actions collectives sur tous les territoires.

Les conférences des financeurs ont financé en 2016 les actions suivantes :

→ 269 000 actions d’amélioration d’accès aux aides techniques au bénéfice de près de 500 000 personnes âgées, pour un montant de 57,7 millions d’euros (en dehors des crédits de l’Agence nationale de l’habitat et de l’assurance maladie) ;

→ 48 000 actions individuelles ou collectives dans les résidences autonomie au bénéfice de plus de 186 000 participants, pour un montant de 16,4 millions d’euros ;

→ 16 000 actions de prévention mises en œuvre par les SAAD ou les SPASAD, au bénéfice de plus de 12 700 personnes âgées, pour un montant de 12 millions d’euros ;

→ 232 000 actions d’information, de formation de soutien ou d’évaluation des besoins de plus de 64 000 aidants de personnes âgées, pour un coût de 7,7 millions d’euros ;

→ 93 000 actions collectives de prévention, notamment dans des zones blanches, au bénéfice de plus de 1 million de personnes, pour un montant de 67 millions d’euros.

Les partenaires locaux de la conférence des financeurs ont mobilisé 107,4 millions d’euros pour financer plus de 570 000 actions. L’assurance maladie a, quant à elle, consacré 11,8 millions d’euros au financement de dispositifs médicaux ou d’aides techniques. De plus, le concours versé par la CNSA a permis le financement de près de 90 000 actions supplémentaires. Sur les 127 millions d’euros versés par la CNSA aux départements, ces derniers ont mobilisé 59 millions d’euros(4), soit 71 % du forfait autonomie et 40 % du concours versé au titre des autres actions de prévention, précise la caisse.

Bien que le bilan de cette première année de mise en place soit positif, les départements ont dû faire face à un calendrier d’exécution des actions « court et contraint », en raison de sa mise en place progressive, indique le rapport d’activité.

En outre, les départements ont également remonté à la CNSA leur difficulté à appréhender certaines thématiques complexes, telles que l’accès aux équipements et aides techniques et la mobilisation des financements pour la réalisation d’actions de soutien aux proches aidants. A ce sujet, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration avaient notamment préconisé, dans un rapport publié le 16 octobre, de simplifier les règles d’éligibilité des aides techniques à un financement par la conférence des financeurs(5).

A la suite de ce bilan d’activité, la CNSA souhaite consolider la synergie entre les acteurs, et les relations partenariales entre les membres de droit de la prévention. Elle estime également nécessaire d’évaluer les résultats et les impacts des actions de prévention financées afin de renforcer la pertinence des programmes coordonnés de financement des actions de prévention.