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Baisse des APL : Emmanuel Macron cherche à « restaurer la confiance » des bailleurs sociaux

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Au cours d’un long discours prononcé devant le 100e congrès des maires de France, le 23 novembre, le président de la République est revenu sur les – nombreux – sujets qui provoquent le mécontentement des élus locaux. Parmi eux : la réduction des aides personnelles au logement (APL) versées aux locataires du parc social(1). Programmée par le projet de loi de finances pour 2018, elle aura des répercussions sur les bailleurs sociaux puisqu’il leur est demandé, en parallèle, de réduire leurs loyers.

« Cela fait des décennies que l’on dit que la politique du logement fonctionne mal en France, a défendu Emmanuel Macron. Nous dépensons 40 milliards d’euros dans cette politique pour avoir 4 millions de mal-logés ». Et d’ajouter : « il y a plus de 750 acteurs aujourd’hui. Parmi les organismes que vous défendez », s’est-il adressé aux édiles, souvent à la tête d’office public ou mixte d’HLM, « certains n’ont plus les moyens de construire et d’autres ont des réserves qu’ils n’utilisent pas ». Une situation qu’il a estimée inacceptable et qui justifie, selon lui, la réforme lancée par le gouvernement.

Reconnaissant que « tout n’est pas parfait dans cette réforme », il a insisté sur le fait que le gouvernement avait déjà « commencé à corriger certains points ». Pour rendre cette réforme « plus intelligente et efficace » et « restaurer la confiance » des bailleurs sociaux, le chef de l’Etat a annoncé la tenue, début décembre, d’une « conférence du consensus sur le logement » en vue d’un projet de loi au premier semestre 2018, reprenant ainsi à son compte une proposition du président du Sénat.

Il s’agira, pour lui, de « faire des économies tout en s’engageant à recapitaliser certains bailleurs sociaux », mais aussi « de simplifier la loi “ALUR” qui a conduit à des contraintes souvent inattendues, empêchant certains élus de construire là où ils le voudraient alors que cela n’a rien à voir avec l’objectif [initial] de la loi ». En attendant, il n’est pas question pour lui de revenir sur la baisse des aides personnelles et celle des loyers.

Notes

(1) Voir ASH n° 3028 du 6-10-17, p. 42.

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