Une récente instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) définit de nouvelles modalités d’accompagnement financier à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour les années 2017 et 2018. Elle prévoit, en effet, le lancement d’un appel à projets de 25 millions d’euros destiné à assurer la « traduction opérationnelle » des projets médicaux et des projets de soins partagés des GHT, élaborés depuis le 1er juillet dernier(1). Cette instruction s’inscrit ainsi dans la continuité du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT initié en 2016(2). Rappelons que ce dernier a pour objectif de faciliter la mise en place des groupements hospitaliers de territoires, notamment en les accompagnant dans la constitution de leurs projets médico-soignants.
Les projets des GHT susceptibles d’être accompagnés doivent porter sur :
→ la réorganisation des activités cliniques et médico-techniques résultant de la mise en œuvre des projets médicaux et des projets de soins partagés (mise en place d’un pôle interétablissement, d’équipes de territoire…) ;
→ la convergence des systèmes d’information hospitaliers (mise en place d’une équipe commune chargée des systèmes d’information du GHT, mise en commun de fonctions support comme la fonction « achat » ou la fonction « formation »…).
Chaque groupement peut candidater pour plusieurs projets auprès de l’agence régionale de santé (ARS) de laquelle relève son établissement support(3). L’ensemble des demandes doivent néanmoins être déposées dans le cadre d’une même candidature, précise l’instruction.
Les ARS sont chargées d’instruire les dossiers, complets et déposés au plus tard avant le 15 janvier 2018, et de sélectionner les projets au plus tard le 28 février 2018, date à laquelle elles devront notifier à chaque GHT la sélection ou non de tout ou partie de leurs projets.
Les projets devront être financés par les agences régionales de santé selon une grille forfaitaire nationale jointe à l’instruction. Les agences disposent, à cette fin, d’une enveloppe globale disponible jusqu’à la fin 2018. Elles devront octroyer au GHT un premier financement, dit « d’amorçage », dès qu’elles auront sélectionné un ou plusieurs de ses projets. Les sommes restantes devront être allouées à mesure que le GHT concerné présentera des éléments prouvant qu’il a atteint certains paliers dans l’avancement de son projet, définis par l’ARS.
La DGOS souligne que l’enveloppe octroyée dans le cadre de l’appel à projets ne peut pas financer des projets déjà subventionnés. Elle ajoute que cette aide est complémentaireaux autres appuis, notamment les soutiens financiers que chaque ARS peut accorder dans le cadre du fonds d’intervention régional (voir ci-contre).
La DGOS explique que chaque ARS devra, préalablement au versement « d’amorçage », conclure un contrat avec l’établissement support du GHT dont elle a retenu un ou plusieurs projets.
L’agence régionale de santé sera ensuite chargée de suivre :
→ l’avancement des projets. A cette fin, elle devra vérifier l’atteinte des paliers avant de déclencher les versements complémentaires ;
→ le bon usage des fonds par les établissements. Si l’agence régionale de santé constate, lors de ses opérations de contrôle, que les fonds octroyés au titre de l’appel à projets sont utilisés pour financer d’autres opérations, elle pourra suspendre leurs versements et procéder à une reprise des sommes déjà notifiées.
(3) L’établissement support du GHT est défini dans la convention constitutive. Il est chargé d’exercer certaines activités pour le compte des autres membres du groupement.