Un décret, paru le 21 novembre au Journal officiel, institue un comité et un délégué interministériels de la transformation publique. Alors que le gouvernement a confié, au mois d’octobre dernier, à un comité de 34 personnes la mission de repenser l’action publique(1), le comité est chargé de la mise en œuvre « administrative » de cette réforme au sein des ministères. Placé sous la présidence du Premier ministre, il est composé de l’ensemble des membres du gouvernement et doit se réunir « au moins une fois par semestre ». Il succède au « comité interministériel pour la modernisation de l’action publique », créé sous la précédente majorité.
Le lendemain, Thomas Cazenave a été nommé délégué interministériel à la transformation publique. Egalement placé sous l’autorité du Premier ministre, il doit assurer le secrétariat du comité, préparer ses délibérations et suivre l’application des décisions prises. C’est au délégué qu’il revient de coordonner l’action des ministères en matière de transformation publique, notamment pour accompagner « la conduite et la réussite du chantier transversal de la transformation numérique de l’Etat », précise Matignon dans un communiqué du 22 novembre. Il doit intervenir en soutien des travaux conduits par les administrations « en vue de mesurer la performance des services publics et d’évaluer et de moderniser l’action publique, notamment afin d’améliorer le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat, le service rendu aux citoyens et aux usagers et de contribuer à la bonne gestion des deniers publics ». Un deuxième décret, également publié le 21 novembre, précise que le délégué interministériel peut demander au Commissariat général à la stratégie et à la prospective d’accomplir divers travaux et études « utiles à la définition et à la mise en œuvre de la politique de transformation publique ».
Un troisième décret modifie enfin l’organisation de l’administration centrale pour instituer une direction interministérielle de la transformation publique. Cette direction est placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’Etat et dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.