« Ce ne sont pas des mesurettes techniques, mais une réforme structurelle du fonctionnement du secteur », qui « va toucher des milliers de travailleurs sociaux et d’établissements », avertit Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Le 10 novembre, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni les fédérations de l’AHI (accueil, hébergement, insertion) pour une concertation sur des mesures liées au futur plan « logement d’abord »(1). Or, les délais pour en débattre « sont très courts », déplore Florent Gueguen : le gouvernement compte introduire des dispositions dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, et d’autres dans le projet de loi sur le logement, attendu en début d’année prochaine.
La mesure qui préoccupe le plus la FAS, mais aussi les autres fédérations, est l’instauration, dès 2018, de tarifs plafonds nationaux pour le financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Elle était déjà évoquée dans l’un des « bleus budgétaires » du PLF pour 2018(2) : pour chacun des 12 groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) applicables aux CHRS, un tarif plafond serait calculé à partir des données de l’étude nationale des coûts (ENC) du secteur AHI. Le montant des plafonds reste à déterminer, mais la FAS craint d’ores et déjà que cette limitation ne « réduise au minimum » le dialogue de gestion entre le CHRS et la préfecture – qui sert de base à la fixation de la dotation du centre – et ne favorise les contentieux. Actuellement, le dialogue de gestion permet de prendre en compte les « activités innovantes » développées par les CHRS (interventions « hors les murs », aides à l’emploi, accès à la culture…) ou encore l’action auprès de publics spécifiques (en sortie de prostitution, par exemple), observe Florent Gueguen. Les plafonds risquent de pénaliser ces activités, mais aussi d’inciter les CHRS à héberger « des publics plus proches de l’insertion ». La FAS critique aussi l’utilisation de l’ENC pour calculer les plafonds, car elle juge que cette étude n’est pas encore assez fiable, ni précise.
Les tarifs plafonds doivent permettre d’effectuer les 20 millions d’euros d’économies annuelles (sur 627 millions) prévues dans le PLF 2018 pour les CHRS. Cette baisse de 3 % est contrebalancée par une hausse de 13 % de l’ensemble du budget « hébergement et logement adapté », avec un effort particulier sur l’hébergement d’urgence (+ 32 %). Florent Gueguen y voit un « nivellement par le bas », car « l’Etat va continuer de financer de l’hébergement d’urgence, y compris des places d’hôtel, au détriment des CHRS ».
La DGCS entend par ailleurs poursuivre le passage des places d’hébergement subventionnées (ouvertes par simple déclaration) au statut de CHRS (soumis à autorisation). « Ce mouvement vers un statut unique est déjà engagé, et nous l’avons plutôt encouragé jusqu’à présent », note Florent Gueguen. Il redoute cependant que le basculement se fasse sans hausse du financement de ces places : la FAS propose donc de mettre en place des « tarifs planchers ».
Dans le même temps, la DGCS envisage que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) deviennent obligatoires pour les CHRS à compter du 1er janvier 2023. La fédération y est « plutôt favorable », car cela donne « de la visibilité budgétaire sur plusieurs années », et des marges de manœuvre lorsqu’un CPOM couvre plusieurs établissements. Néanmoins, le dispositif est « moins avantageux pour de petites associations », relève Florent Gueguen, proposant qu’elles reçoivent un accompagnement pour passer au CPOM.
Autre mesure annoncée par la DGCS : rendre opposable le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), établi par le préfet et le conseil départemental. S’il s’agit d’une opposabilité aux autorités, pour s’assurer, par exemple, que les places ouvrent dans les délais prévus, la FAS y sera favorable. Mais ce ne sera pas le cas « si cela peut se renverser contre l’association » lorsqu’elle souhaite ouvrir des places non prévues par le plan. Enfin, Florent Gueguen a cité une autre évolution présentée par la DGCS, plus consensuelle : la possibilité de créer des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) interdépartementaux.
Ces prochaines semaines, les travaux sur cette réforme vont se poursuivre. Les fédérations, « très inquiètes », réclament « des délais supplémentaires », rapporte Florent Gueguen. Elles espèrent obtenir rapidement un rendez-vous avec le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
(2) Lien abrégé :