En bref – L’Union sociale de l’habitat (USH)

a fait de nouvelles propositions pour contrer le projet du gouvernement de réduire les aides personnelles au logement (APL) et les loyers du parc social. L’USH entend faire en sorte que les bailleurs sociaux contribuent « à la réduction du déficit de l’Etat à hauteur de 1,2 milliard d’euros », sans « altérer durablement [leurs] capacités d’investissement ». Elle plaide pour relever de 5,5 % à 10 % le taux de TVA « portant sur la production de logements locatifs sociaux et les travaux d’investissement dans les logements locatifs sociaux existants ». Elle se prononce aussi pour « une contribution complémentaire » des bailleurs à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), qui serait reversée au Fonds national des aides au logement (FNAL). Cette contribution aurait deux sources : « la première cotisation à la CGLLS, basée sur les loyers avec des diminutions de cotisation au titre du nombre de mises en service, du nombre de logements en QPV [quartiers politique de la ville], du nombre de ménages APLisés » et « une cotisation spéciale en fonction du nombre de logements énergivores […] détenus par les organismes de logement social ». Pour rappel, le gouvernement a déjà prévu, dans un amendement au projet de loi de finances pour 2018, la possibilité de « moduler plus fortement » la cotisation actuelle des organismes HLM au CGLLS pour en affecter une fraction au FNAL (voir ASH n° 3033 du 10-11-17, p. 16).