Un appel à projets pour une mise en œuvre accélérée du plan « logement d’abord »

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a lancé, le 20 novembre, un « appel à manifestation d’intérêt » pour sélectionner 15 territoires sur lesquels la politique « logement d’abord » sera mise en œuvre de manière accélérée.

En juin dernier, Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des territoires, avait annoncé le lancement d’un plan quinquennal « logement d’abord », poursuivant l’objectif d’orienter « les personnes sans domicile de la rue ou de l’hébergement d’urgence vers le logement »(1). Le gouvernement s’était alors fixé cinq priorités :

→ produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées ;

→ promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées ;

→ mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement ;

→ prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle ;

→ mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du « logement d’abord ».

C’est dans ce cadre, lors d’un déplacement à Toulouse le 11 septembre dernier, qu’Emmanuel Macron avait ensuite dévoilé des premières mesures, notamment la création de 10 000 places en pensions de famille et de 400 000 places en logements sociaux(2).

Si le gouvernement a défini un cadre d’action national, il privilégie néanmoins la mise en place de solutions souples et adaptées localement. L’implication des collectivités territoriales sera « décisive », précise un communiqué du ministère. L’appel à manifestation d’intérêt local a ainsi pour objectif de « soutenir l’engagement de 15 territoires (à l’échelle communale, intercommunale ou départementale) ». Cette mise en œuvre accélérée nécessitera une gouvernance locale adaptée ainsi qu’une mobilisation « optimale » des dispositifs, outils et financements existants, le gouvernement précisant toutefois qu’une enveloppe de 10 millions d’euros sera répartie entre les 15 candidats retenus en 2018.

Les territoires souhaitant se porter candidats doivent déposer un dossier(3) contenant les premières orientations stratégiques et opérationnelles de leur plan d’action. Le dossier doit proposer « un plan d’action répondant à une situation locale diagnostiquée, et mettant en place une stratégie territoriale de réduction du sans-abrisme ». La candidature doit par ailleurs justifier « de la capacité des territoires à mobiliser les différents dispositifs par leurs compétences propres ou par l’engagement des acteurs compétents ».

Les critères de sélection des projets sont définis en fonction des cinq priorités que le gouvernement s’est fixées. Le ministère portera une attention particulière, notamment :

→ à la justification de l’échelle géographique optimale au regard des enjeux liés au sans-abrisme et à l’accès et au maintien dans le logement des personnes défavorisées sur le territoire ;

→ à l’étendue et la solidité du réseau partenarial associé à la réponse ;

→ à l’association des personnes concernées par la politique.

La collectivité chef de file de chaque territoire candidat doit faire part de son intention de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt par le biais d’une fiche d’intention de candidature à remettre avant le 20 décembre. Les dossiers de réponse sont à envoyeravant le 20 février 2018, pour une décision du ministère « fin février ». Une fois les territoires sélectionnés, ils devront définir avec leurs partenaires et les services déconcentrés de l’Etat une feuille de route pluriannuelle qui précisera les mesures et actions envisagées sur cinq ans.