La nouvelle convention nationale multipartite d’objectifs et de moyens 2017-2020 pour l’emploi des travailleurs handicapés a été signée le 16 novembre par l’Etat, Pôle emploi, l’Union nationale des missions locales (UNML), l’Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) et le régime social des indépendants (RSI) – en sus des signataires de la précédente convention(1). Objectifs : fédérer les partenaires nationaux autour des priorités d’action de la politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
« Malgré les efforts déployés et en raison d’un marché de l’emploi très dégradé, de la multiplicité des freins à l’emploi s’additionnant au handicap, la situation des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi a évolué de manière plus défavorable que pour l’ensemble de la population », indique la convention en préambule. « Le taux de chômage des personnes handicapées, qui s’élève à 18 %, est deux fois supérieur à la moyenne nationale », a d’ailleurs souligné Muriel Pénicaud lors de la signature de la convention. « Les demandeurs d’emploi handicapés sont plus âgés que la moyenne des demandeurs d’emploi (46 % ont 50 ans ou plus contre 23 %) et moins qualifiés (25 % seulement ont un niveau d’étude supérieur ou égal au bac contre 44 %) », a-t-elle complété.
Forte de ces constats, la convention fixe cinq grands objectifs pluriannuels :
→ faciliter la construction et la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi et leur mise en œuvre ;
→ renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées en mobilisant toutes les offres de la formation professionnelle ;
→ amplifier l’action coordonnée en faveur du maintien dans l’emploi pour tous les salariés ;
→ mobiliser les employeurs publics et privés ;
→ optimiser les échanges d’informations et installer l’interconnexion des systèmes d’information.
Nouveauté par rapport à la précédente convention : un plan d’action annexé à la nouvelle convention est prévu. Ce dernier « permet de décliner précisément et concrètement chacun des articles de la convention, au niveau national comme au niveau territorial […], de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques territoriales », a indiqué la ministre du Travail. « L’articulation sera [ainsi] renforcée entre cette convention et les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés, qui ont vocation à la décliner au niveau territorial », a précisé Muriel Pénicaud.
La gouvernance de la convention a également été rénovée au niveau national afin d’améliorer le pilotage de sa mise en œuvre. Un bilan devra, notamment, être présenté à mi-parcours au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et au Conseil national consultatif des personnes handicapées afin d’associer les partenaires sociaux et les associations représentatives du handicap.
(1) L’Agefiph (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Association des régions de France (ARF), la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), signataires de la précédente convention nationale multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés (voir ASH n° 2836 du 6-12-13, p. 7), sont également parties de la nouvelle convention pour 2017-2020.