Trois jours avant le deuxième anniversaire des attentats du 13 novembre, le Premier ministre a réuni le deuxième comité interministériel de l’aide aux victimes. En présence des ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, de l’Economie et des Finances, de l’Education nationale, de l’Action et des Comptes publics, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a présenté les grands axes de son plan d’action en faveur des victimes d’infraction pénale et d’événements de masse.
Les violences subies par les victimes ayant de multiples conséquences sur leur santé psychique et physique, la ministre des Solidarités et de la Santé et la déléguée interministérielle se sont engagées à améliorer la prise en charge psychologique et le parcours de soins des victimes d’infractions pénales. A cet effet, elles souhaitent « développer et structurer le parcours de soins des victimes, renforcer la formation et l’accompagnement des professionnels, développer la recherche scientifique et les échanges de pratiques, améliorer la coordination entre les acteurs professionnels ainsi que mobiliser la société pour que chacun soit acteur de la résilience ».
Autre mesure annoncée : la création, en 2018, d’un centre national de ressources et de résilience. Animé par une équipe pluridisciplinaire, il sera chargé de « recenser, promouvoir et diffuser les travaux de recherche, les savoirs et les pratiques en matière de prise en charge des victimes, notamment celles présentant un psychotraumatisme ».
La « reconstruction » des victimes passant également par leur retour à l’emploi, le plan prévoit, en lien avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux, de développer les dispositifs existants en matière de maintien dans l’emploi ou d’accès à l’emploi.
Afin d’améliorer l’accès à l’information des victimes, l’outil d’information sur les droits et les démarches des victimes de terrorisme – « Guide-victimes » – sera complété pour développer l’offre des démarches en ligne et permettre à d’autres catégories de victimes d’avoir accès à une information individualisée. Le projet de système d’information sur les victimes d’attentats et de catastrophes, lancé au début de l’année 2017, doit se poursuivre afin de faciliter le partage des informations entre les différents acteurs de l’aide aux victimes. Il permettra d’accroître la rapidité d’« ouverture [des droits des victimes], de simplifi[er] leurs démarches et [de bénéficier d’]un meilleur accompagnement », a indiqué la déléguée interministérielle.
En outre, les comités locaux d’aide aux victimes(1) seront déployés sur l’ensemble du territoire. Pour rappel, ils ont pour missions de coordonner et de mettre en œuvre des dispositifs locaux d’aide aux victimes ainsi que d’élaborer un schéma local de l’aide aux victimes.
Le plan d’action prévoit également la mise en place d’un dispositif d’agrément pour les associations d’aide aux victimes délégataires d’une mission de service public, afin de clarifier leur rôle et leur mission.
Le ministère de la Justice doit expertiser dans les mois qui viennent la création d’une juridiction spécialisée pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, a annoncé Elisabeth Pelsez. La mise en place d’une telle juridiction permettrait d’« harmoniser les règles d’indemnisation de toutes les victimes ».
Enfin, la déléguée interministérielle souhaite développer la coopération européenne et internationale en faveur des victimes. En ce sens, elle prévoit notamment d’organiser des assises européennes des associations « d’aide aux victimes et de victimes ».