Le problème est désormais bien connu : un ménage qui recourt aux services à la personne bénéficie d’un crédit d’impôt couvrant 50 % de son reste à charge… mais il ne lui est versé que l’année suivante, ce qui limite l’attrait du dispositif. Certaines fédérations du secteur avaient provoqué un débat en proposant un mécanisme dans lequel les banques avanceraient cette somme aux ménages. Si l’on en croit un article paru le 13 novembre dans Les Echos, le ministère de l’Economie et des Finances semble partager leur objectif… mais pas les solutions pour y parvenir.
Bercy envisagerait, en effet, un crédit d’impôt instantané mais sans intermédiaire : au lancement de cette réforme, l’Etat prendrait à sa charge « une double année de crédits d’impôt, sachant que le coût annuel est de 4,7 milliards d’euros », rapporte le quotidien économique. Pour autant, la réflexion est loin d’être aboutie : Bercy a chargé les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) d’une mission à ce sujet, dont les conclusions sont attendues à la fin du premier trimestre 2018. Le but serait d’en tirer les conséquences dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 – et donc de coupler cette évolution avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Ces informations ont suscité une réaction mitigée de la part de la Fédération du service aux particuliers (FESP), de l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) et de la Fédération des coopératives d’artisans de services à la personne (FCASAP). Dans un communiqué conjoint, elles « saluent » le lancement de la mission des inspections, tout en regrettant que cela reporte une éventuelle réforme « au mieux [à] début 2019 ».
Les trois organisations jugent qu’une avance par les banques pourrait, elle, fonctionner dès début 2018, si la loi l’autorisait. « Il n’est pas concevable d’attendre encore une année de plus », jugent-elles, tout en critiquant l’« impact budgétaire » qu’aurait la prise en charge de la réforme par l’Etat la première année.