Lors d’un déplacement le 8 novembre à Paris, le Premier ministre s’est livré à une opération de reconquête d’un milieu associatif qui n’a toujours pas digéré la baisse drastique des emplois aidés décidée par le gouvernement cet été(1). Louant « l’entraide, la solidarité et la fraternité », qui sont « au cœur des valeurs du monde associatif », Edouard Philippe a tenu à rappeler l’augmentation des crédits alloués au secteur associatif et au service civique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018(2). S’agissant des contrats aidés, dont le nombre devrait être ramené à 200 000 l’an prochain, le chef de l’exécutif a insisté sur leur inefficacité en matière d’insertion professionnelle.
En contrepartie de leur diminution, le gouvernement entend « frapper fort en mettant en place un soutien financier significatif qui favorise la création d’emplois durables dans les associations », a indiqué Edouard Philippe. Cela passera tout d’abord par un maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires en 2018, représentant un gain d’environ 500 millions d’euros pour 170 000 associations. A compter du 1er janvier 2019, ce dispositif sera remplacé par un système de réduction des cotisations patronales, « qui permettra à l’ensemble des associations d’économiser 1,4 milliard d’euros ». Les associations de moins de dix salariés, qui ne bénéficient pas de ces aides fiscales, bénéficieront d’un financement supplémentaire de 25 millions d’euros, a-t-il précisé. Celui-ci sera affecté en priorité au Fonds pour le développement de la vie associative qui subventionne, notamment, des associations qui lancent des actions de formation au profit de leurs bénévoles et salariés. Cette mesure doit compenser la suppression de la réserve parlementaire, qui a suscité des inquiétudes au sein du milieu associatif (voir ce numéro, page 16).
Outre ces questions d’ordre financier, Edouard Philippe a annoncé la mise en place, dans le courant du mois de décembre, d’un « accélérateur d’innovation sociale », promesse de campagne d’Emmanuel Macron. L’idée est de « favoriser l’émergence et l’essaimage de solutions locales innovantes qui ont fait la preuve de leur efficacité sur le terrain, et qui pourraient avoir un impact majeur à l’échelle nationale ». Dix structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) « à très fort potentiel » seront ainsi sélectionnées.
A plus long terme, le Premier ministre a signalé le lancement d’un « processus de travail participatif » avec l’ensemble des partenaires de l’ESS. Deux groupes de travail ont déjà été mis en place : l’un sur l’innovation sociale, l’autre sur la stratégie de développement des acteurs de ce secteur. Un autre devrait être invité à réfléchir aux façons d’encourager l’engagement bénévole. Ces groupes doivent rendre leurs propositions en janvier prochain. Le Haut Conseil à la vie associative proposera sur cette base « une stratégie et un plan d’actions » au mois de mars.
Le Premier ministre a également annoncé ses autres pistes de travail, parmi lesquelles l’instauration d’une « semaine nationale de l’engagement », pour sensibiliser l’opinion publique sur ce thème, ainsi que le lancement d’une « mission de développement des plateformes numériques afin de favoriser les nouveaux usages en matière d’engagement ». Enfin, gouvernement et associations devraient travailler à l’élaboration d’un nouveau contrat entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du monde associatif. Cette mesure pourrait passer par une remise à plat de la charte d’engagements réciproques, signée en 2014 et dont les associations ont jugé les effets insuffisants(3).