Muriel Pénicaud a officiellement lancé, le 10 novembre, la phase de concertation qui doit aboutir à une réforme de l’apprentissage, considéré comme une des solutions « les plus prometteuses » face au chômage des jeunes. Pilotée, pour rappel, par Sylvie Brunet (ex-DRH), elle durera jusqu’à la fin du mois de janvier 2018(1). Les régions, de leur côté, ont présenté des propositions pour une réforme plus globale du champ de l’orientation et de la formation professionnelle, dont elles réclament la compétence totale.
La mission de concertation sera accueillie dans les locaux de France Stratégie, où elle devra travailler avec les principaux acteurs concernés par le sujet : les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, les conseils régionaux, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les chambres consulaires… A cet effet, quatre groupes de travail ont été constitués portant sur le parcours de l’apprenti, la gouvernance et le financement de l’apprentissage, l’entreprise et l’apprentissage et l’offre de formations et de certifications. Le rapport de Sylvie Brunet, attendu pour début février au plus tard, devra proposer des mesures de réforme pour alimenter un projet de loi que le gouvernement espère déposer au Parlement à la mi-avril, selon la ministre du Travail.
En introduction de son allocution, Muriel Pénicaud a rappelé les origines du projet : « Parmi les chantiers présentés dans la campagne [d’Emmanuel Macron] figure non pas une réforme, mais une transformation de l’apprentissage. » Selon elle, l’apprentissage est « assurément une des [solutions] les plus prometteuses et importantes » face au chômage des jeunes, en particulier des 1,3 million qui sont sans qualification. Cependant, le système serait trop complexe, rigide, opaque et éloigné « des besoins et des attentes » des jeunes et des entreprises. Et de citer plusieurs exemples de dysfonctionnement, comme l’impossibilité d’entamer un apprentissage en cours d’année scolaire, l’inadéquation entre le rythme de déploiement des formations sur le territoire et les besoins des entreprises, le taux de rupture de contrat trop élevé et l’absence de solution pour les jeunes concernés.
Appelant à « une révolution copernicienne », la ministre du Travail a évoqué les pistes à suivre. Elle souhaite que s’organise « un système à la fois réactif, transparent pour les jeunes et les familles et responsabilisant pour les entreprises ». Un système qui devra notamment permettre d’ajuster rapidement l’offre de formation aux évolutions du marché, d’améliorer la qualité du système de certification ou encore de créer des passerelles avec le système scolaire et universitaire. Elle souhaite que les entreprises se retrouvent davantage au cœur du système d’apprentissage, notamment en participant mieux à la gestion des centres de formation en fonction de leurs besoins.
La ministre a rappelé que le développement de l’apprentissage est aussi « un enjeu citoyen » : en tant que « pédagogie alternative », il permet à des jeunes qui ne se retrouvent pas dans la « voie scolaire académique » d’accéder à une qualification. A ce titre, elle attend des centres de formation et des entreprises qu’ils adaptent leur offre et leur accueil à la situation des jeunes handicapés en particulier.
Présente lors du lancement de la concertation, l’association Régions de France s’est dit « prête à s’engager dans une réforme qui assure la cohérence de la chaîne reliant l’orientation, la formation, le développement économique et l’emploi », c’est-à-dire les compétences qui reviennent aux conseils régionaux en vertu des lois de décentralisation. Prévenant qu’elles « s’opposeraient à tout projet qui créerait un système d’apprentissage à deux vitesses », les régions ont rappelé une partie des 18 propositions de réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage qu’elles avaient publiquement présentées(2), deux jours plus tôt, le 8 novembre.
Globalement, les régions réclament le renforcement de leurs prérogatives dans le champ de la formation professionnelle et de l’orientation. L’association propose par exemple l’intégration des missions d’orientation scolaire, d’information sur les métiers et sur les évolutions de l’emploi et de conseil dans le service public régional d’orientation. Elle revendique également pour les conseils régionaux « l’organisation de la totalité de l’offre de formation professionnelle initiale, dans les voies professionnelles et technologiques, y compris BTS et licences professionnelles, pour renforcer la cohérence de l’offre de formation sur les territoires vis-à-vis des jeunes et des entreprises ». De même, elle souhaite que le pilotage de la commande de formations des demandeurs d’emploi soit unifié autour des régions et propose également d’expérimenter « le pilotage par les régions volontaires des fonctions de Pôle emploi, consacrées au conseil et à l’accompagnement vers l’emploi ».
Enfin, les cinq dernières propositions sont consacrées à la « prise en compte des spécificités des régions et collectivités d’outre-mer ». Elles visent à favoriser et faciliter la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi d’outre-mer, souvent contraints pour cela à la mobilité et dont les aides sont menacées, estime Régions de France, par la baisse prévue de 8,8 millions d’euros du budget de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.
(2) Propositions disponibles sur