Chaque ministère et secrétariat d’Etat doit désigner en son sein, au plus tard le 10 novembre, un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion ». C’est ce que demande le Premier ministre aux membres du gouvernement dans une circulaire du 23 octobre. Cette requête fait écho à la volonté d’Edouard Philippe de mettre en place un plan d’action interministériel pour 2018-2022. Mission confiée, lors du dernier comité interministériel du handicap (CIH), à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées(1).
Ces nouveaux hauts fonctionnaires auront pour missions :
→ de coordonner les travaux permettant de dresser l’état des lieux en matière de prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques relevant de leur ministère ;
→ de préparer et de suivre les décisions des CIH ;
→ de garantir la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs de performance des programmes du budget de l’Etat. A cet effet, ils devront réaliser pour chaque projet de loi une fiche « diagnostic-handicap » afin de permettre à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées de s’assurer du respect de l’objectif de prise en compte de la situation des personnes en situation de handicap.
Pour l’exercice de ces missions, doivent être privilégiés les fonctionnaires dont l’autorité et la compétence sont reconnues, et notamment les membres relevant des corps d’inspection.
Dans le cadre de leurs fonctions, les hauts fonctionnaires pourront prendre « toutes initiatives utiles pour favoriser l’implication des services déconcentrés ainsi que des opérateurs placés sous [la tutelle des ministères] dans la mise en œuvre de l’accessibilité universelle », précise la circulaire.