La demande de visite est ouverte au moment de la déclaration préalable à l’embauche. Le dossier du salarié est ensuite créé au cours de la visite qui donne lieu à une attestation de suivi.
Dans le cadre du suivi dit « général », une visite d’information et de prévention (VIP) est organisée. Afin de consacrer à cette visite un caractère préventif (C. trav., art. L. 4624-1 et R. 4624-10), la modification majeure est de la déléguer à un membre de l’équipe pluridisciplinaire, et non plus nécessairement au médecin du travail. Cette mesure renforce le devoir de sécurité et de résultat du chef d’entreprise. La visite ne doit plus avoir lieu avant la fin de la période d’essai, mais dans les trois mois suivant la prise de poste (deux mois s’il s’agit d’un apprenti). De plus, désormais, il faut différencier les CDD saisonniers d’une durée inférieure ou supérieure à 45 jours (C. trav, art. D. 4625-22). Dans le premier cas, des actions de formation et de prévention communes à plusieurs entreprises peuvent être mises en place.
Le suivi médical adapté concerne les travailleurs handicapés titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les mineurs et les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes (C. trav, art. L. 3122-5, R. 4624-18 et R. 4624-19). Il n’a pas pour objet de s’assurer de l’aptitude du salarié, mais de le faire bénéficier d’un suivi individuel qui tienne compte de sa situation tant personnelle que professionnelle (état de santé, âge, conditions de travail, risques professionnels).
Sur des postes à risque (amiante, plomb, agents biologiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, rayonnements ionisants, risque hyperbare…), la visite se tient dans le cadre d’un suivi renforcé. En effet, la visite médicale assistée (VMA) a pour but de contrôler l’aptitude du salarié à occuper ses fonctions. Elle permet, à la différence du suivi général ou adapté, de passer un examen médical auprès du médecin du travail, qui pourra procéder à une étude de poste (C. trav., art. R. 4624-24). Quant aux délais à respecter, la VMA est organisée préalablement à la prise de poste et donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude. L’employeur doit donc être vigilant puisque, dès lors que le poste présente des risques, la visite doit être programmée avant l’affectation.
Dans le cadre du suivi général, la VIP a lieu tous les cinq ans, contre trois ans dans celui du suivi médical adapté et quatre ans dans celui du suivi médical renforcé – un délai qui peut surprendre, étant plus long que celui du suivi adapté… Ceci sous réserve d’une visite intermédiaire tous les deux ans avec un professionnel de santé, sachant qu’il appartient au médecin de fixer sa périodicité. Dans le cas du suivi général, le médecin du travail peut fixer un délai moindre en tenant compte de la situation du travailleur. De plus, l’organisation d’une VIP n’est pas requise si le travailleur a bénéficié de ce suivi dans les cinq ans (trois ans s’il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents), si le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude et si aucune mesure particulière n’a été émise durant cette période (C.T, art. R 4624-15). Ces conditions cumulatives présentent un intérêt certain : les visites sont désormais moins fréquentes et non systématiques. Toutefois, cela n’est pas sans conséquence pour la santé du salarié, notamment si l’employeur n’évalue pas strictement les risques. Il en est de même pour le suivi renforcé lorsque le salarié a bénéficié de cette visite dans les deux ans précédant son embauche, à la différence près qu’aucun avis d’inaptitude ne doit avoir été remis au cours des deux dernières années.
En tout état de cause, l’employeur doit toujours organiser, dans les huit jours, une visite de reprise en cas d’absence pour accident du travail, maladie professionnelle, retour de congé maternité ou absence d’origine non professionnelle d’au moins trente jours. De plus, d’une manière générale, rien ne l’empêche de convoquer le salarié devant le médecin dès lors qu’il estime qu’un risque existe pour sa santé.
A toutes fins utiles, rappelons que le paiement des visites et du temps passé aux examens médicaux incombe toujours à l’employeur.
A l’occasion d’une VIP, le législateur rappelle à l’employeur son obligation de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) – obligation rarement respectée, en dépit de l’amende de 5e classe à laquelle l’employeur s’expose… Celui-ci doit aussi tout mettre en œuvre pour respecter son obligation de sécurité et de résultat, au risque de voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas organisé une visite, sauf à démontrer que le défaut ou le retard de celle-ci était imputable au service de santé. L’employeur a donc intérêt à adresser ses demandes par écrit.