« Je sors de sept mois de prison, mais j’ai été condamné à trois ans. Je volais pour acheter de la cocaïne. J’ai pris plusieurs peines d’un coup, mais c’est un mal pour un bien, car depuis cinq semaines, j’ai intégré le programme L’Ouvrage pour me soigner. J’ai oublié la cocaïne, mais j’ai encore des problèmes avec l’alcool. Pour moi, c’est une deuxième chance. Je vais m’accrocher pour ne pas repartir en vrille. Je veux vivre comme tout le monde : travailler, être avec mes enfants », témoigne Jaouad Salhi. Lancé en mars 2015 à titre expérimental, L’Ouvrage est une mesure de suivi intensif médico-social et judiciaire, alternative à une peine d’emprisonnement, qui vise à prévenir la réitération d’infractions en lien avec des problèmes d’addiction (délits routiers, vols, violences…).
Porté par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), soucieuse d’engager une réflexion sur les réponses pénales apportées aux délinquants qui présentent des addictions (voir page 23), ce programme est développé au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, et mis en œuvre par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du département et l’association Aurore. A l’origine, plusieurs constats : d’abord, le manque de liens entre santé et justice, qui entraîne une méconnaissance des mécanismes des addictions et de leur prise en charge du côté des magistrats ; ensuite, la forte corrélation entre usage de substances psychoactives et délinquance ; enfin, le risque élevé de récidive de certains justiciables pour lesquels « le système pénal peine à offrir une réponse convaincante en matière de modification de la trajectoire addictive et pénale », analyse Fanny Huboux, magistrate et chargée de mission « justice » à la Mildeca. Les obligations de soins actuelles ne présupposent pas, en effet, un réel engagement des personnes dans une démarche de soins. Elles ne prennent pas non plus en compte leurs multiples difficultés : troubles cognitifs, milieu criminogène, insertion sociale… S’instaure alors une logique d’escalade – sursis, sursis avec mise à l’épreuve (SME) à répétition, incarcération –, qui ne fait qu’aggraver la situation du condamné.
A l’inverse, L’Ouvrage met en œuvre une approche globale et pluridisciplinaire « autour de quatre axes : justice, addiction, droits sociaux et compétences sociales », résume Agathe Bouillet, directrice du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Clemenceau à Gagny, en Seine-Saint-Denis. Dans ce centre, des locaux réservés au programme accueillent des professionnels médico-sociaux d’Aurore et des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), qui exercent côte à côte.
Volontaires, les justiciables peuvent être orientés dans le cadre d’un ajournement avec mise à l’épreuve de six à douze mois au terme duquel les juges se prononcent ; d’un SME ou d’une contrainte pénale incluant une obligation de soins ; et, depuis peu, d’un aménagement de peine d’emprisonnement. Dans tous les cas, la personne est reçue par l’équipe pour une double évaluation à l’aide d’outils validés scientifiquement. La situation socio-judiciaire est étudiée par les CPIP à travers l’approche « RBR » (risque, besoin, réceptivité) afin d’identifier les facteurs criminogènes et de mesurer le risque de récidive à partir d’un questionnaire (infractions, difficultés familiales, insertion sociale, logement, comportements, fréquentations…). Quant aux dépendances, elles sont analysées avec l’outil « IGT » (indice de gravité de la toxicomanie) par le psychologue d’Aurore. Une synthèse sur l’admissibilité de la personne est ensuite adressée aux magistrats, qui décident. Il faut « un risque élevé de récidive pour intégrer ce programme intensif. Si ce n’est pas le cas, un suivi plus distancé doit être proposé, car il a été prouvé que ce serait contre-productif », souligne Marie-Rolande Martins, directrice du SPIP 93, qui se réjouit que l’approche s’inscrive dans l’esprit des règles européennes de probation (évaluation fine, prise en charge différenciée…).
Les participants doivent venir à L’Ouvrage cinq heures par jour, du lundi au vendredi. La durée moyenne du suivi est d’un an. Les évaluations servent à construire un projet d’accompagnement individualisé. « Une fois les facteurs de récidive détaillés et hiérarchisés, des priorités d’intervention se dégagent selon les problématiques et les besoins repérés de la personne. Cela permet de fixer des objectifs atteignables à court ou moyen terme et d’articuler des moyens adéquats. On part de la réalité des individus, on tient compte de leur fonctionnement psychologique », explique Fanny Huboux.
Le programme se déroule en quatre phases, dans une logique de progressivité des parcours qui vise à l’autonomisation et à la responsabilisation des usagers. La première, dite d’inclusion, dure environ un mois. Il s’agit de créer le lien, d’effectuer divers bilans (médical, neuro-psychologique, judiciaire et socio-éducatif) pour mieux apprécier la conduite addictive et les compétences sociales de la personne, de consolider son engagement, d’organiser la filière de soins adaptée. Le justiciable est accueilli à l’unité d’accueil rapide et de court séjour du CSAPA. Il y est hébergé et encadré par l’équipe présente 24 heures sur 24, en lien avec celle de L’Ouvrage. Cela permet notamment de limiter les risques d’abus de produits qui pourraient fausser les bilans. Dès le départ, les personnes intègrent des ateliers collectifs organisés par l’équipe ou des intervenants extérieurs (vidéo-débat, photo, sport, observance thérapeutique, informatique) et participent à une réunion-bilan le vendredi, afin de revenir sur la semaine passée et d’aborder le week-end avec sérénité. « A partir des points forts et des points faibles repérés, on établit la feuille de route pour la suite », résume Joëlle Garcia, éducatrice spécialisée de L’Ouvrage.
La deuxième phase cible, en trois à quatre mois, la stabilisation des traitements et l’adhésion active au programme. Aux activités précédentes s’ajoutent des entretiens individuels réguliers et des démarches extérieures pour ancrer l’usager dans le droit commun, ainsi que la participation à un groupe sur les conduites addictives (gestion des envies de consommation, stratégies alternatives), un atelier de remobilisation cognitive et un programme de prévention de la récidive.
Animé par le psychologue de L’Ouvrage, le travail de remédiation cognitive tente de restaurer les fonctions altérées par les addictions constatées. « J’observe beaucoup de problèmes de mémoire, de prise de décision et un défaut de théorie de l’esprit, soit la capacité à se mettre à la place de l’autre, à comprendre les pensées ou les émotions d’autrui », témoigne le psychologue Vincent Dusuel, qui pointe des polyconsommations et de fortes dépendances. Lorsqu’ils sont passés par la détention, beaucoup souffrent aussi de « pertes de repères spatio-temporels », de « difficultés de concentration », et « peinent à associer leurs idées », complète Agathe Bouillet. Repérer et réparer ces troubles est essentiel. « Ces ateliers servent à mettre les personnes en mesure de peu à peu respecter certaines règles. Cette approche est novatrice », assure la psychiatre Ruth Gozlan, chargée de mission « santé » à la Mildeca. L’atelier de prévention de la récidive, animé par les CPIP, consiste à « travailler les représentations, les comportements, les conditions du passage à l’acte, l’envie de changer, les habiletés sociales, en utilisant la dynamique de groupe. Cette démarche cherche à faire réfléchir sur le parcours de déviance et permet de doter les personnes d’outils de prévention », explique Marie-Rolande Martins.
Autre originalité du dispositif : les participants sont suivis de près par un juge d’application des peines (JAP), qu’ils rencontrent chaque mois au TGI pour faire le point sur leur évolution. Celui-ci les reçoit en salle publique et en robe d’audience, en présence d’une greffière. « Cela accroît la solennité du moment. Cette dimension symbolique joue positivement dans la motivation des personnes », affirme Fanny Huboux. Avant la rencontre, l’équipe rédige une fiche de liaison à l’intention du juge. « Nous y décrivons les objectifs en lien avec le projet personnalisé de l’usager et ce que nous avons repéré dans le mois (respect des engagements, rechute ponctuelle…). Nous lui faisons lire cet écrit avant transmission, au cas où il voudrait ajouter un élément », précise Joëlle Garcia. Formés à l’entretien motivationnel, les JAP du programme adoptent une vision positive et privilégient le soutien. « D’habitude, on ne voit les personnes qu’en cas d’incident. Avec ce suivi renforcé, on est davantage dans la bienveillance, la valorisation. On fait partie intégrante de l’équipe, c’est très pertinent », assure Mélanie Leduc, JAP et coordinatrice du service d’application des peines. S’il y a lieu, le JAP effectue un recadrage. Mais il s’attache d’abord à encourager, à relever les progrès. « Avec ce mode d’intervention, nouveau en France, la finalité change. Il ne s’agit pas d’incarcérer une personne qui ne respecte pas ses obligations, même si ça peut arriver ; il s’agit d’utiliser le levier judiciaire pour soutenir sa motivation à changer de comportement », analyse Fanny Huboux. Cela suppose notamment que les juges admettent que des rechutes sont possibles… « Et que cela peut être travaillé avec la personne, qu’on peut se fixer des objectifs de réduction de la consommation, progresser par palier. C’est une avancée considérable, de la part des juges, d’avoir fait ce choix et de personnaliser davantage », se réjouit Ruth Gozlan. Les audiences sont des moments forts. « J’ai vu des personnes s’y effondrer : c’était la première fois de leur vie qu’un juge les félicitait de leur parcours », témoigne Joëlle Garcia.
Maintenir la motivation est l’un des principaux défis des intervenants judiciaires ou médico-sociaux. Respecter l’obligation de présence quotidienne reste une difficulté pour ces personnes qui n’ont pas l’habitude de s’imposer de telles contraintes et qui, souvent, sont dans le déni de leurs consommations ou de leurs actes. De même, un problème familial, une difficulté sociale, une proposition de consommation peuvent les empêcher de se présenter. Les deux premiers mois sont difficiles. « Après, la plupart restent jusqu’au bout et, passés six mois, il n’y a plus de pertes. On note alors une forte évolution dans leur manière de s’exprimer à l’audience, dans leur apparence physique, dans leur réflexion sur leur avenir », constate Mélanie Leduc.
La troisième phase, dite de consolidation et d’approfondissement, dure de trois à six mois. La prévention de la rechute, qui s’appuyait sur le partage d’expériences en groupe, prend un nouveau chemin. Après avoir appris à réguler ou à arrêter leurs consommations, les personnes sont invitées à se confronter à la réalité. « Par exemple, si on leur avait conseillé de changer d’itinéraire pour ne pas passer par un lieu où elles avaient l’habitude de consommer, elles vont maintenant devoir apprendre à y retourner », illustre Agathe Bouillet. Dans un premier temps, l’usager est accompagné sur le terrain par le psychologue ou l’éducateur. Puis il doit solliciter ses compétences et agir seul. Cette troisième phase est aussi le début de la remobilisation professionnelle, l’occasion d’envisager un parcours d’insertion ou de formation, avec l’appui de l’association FAIRE (Formation d’aide à la réinsertion). « On accorde un peu plus de place aux démarches extérieures et on adapte le planning des personnes », précise Joëlle Garcia.
La quatrième phase, dite de préparation à la sortie, dure de trois à six mois. C’est un temps consacré à de nouveaux bilans et à la recherche de relais pour continuer le suivi thérapeutique et l’insertion professionnelle. Celle-ci intervient quand sont constatés une bonne régulation des consommations et un détachement de l’activité délinquante. La sortie du programme s’effectue au moment du jugement – des peines peuvent alors être modifiées (voir page 23) – ou de la fin de peine. « Le tribunal statue en s’appuyant sur le rapport de fin de mesure rédigé par les CPIP en accord avec le reste de l’équipe », détaille l’éducatrice Joëlle Garcia. Toutefois, en cas de non-respect persistant ou grave des obligations, le juge peut, en cours de programme, décider un arrêt de la mesure ou, en cas d’ajournement avec mise à l’épreuve, saisir le tribunal correctionnel pour statuer plus tôt sur la peine.
Globalement, le bilan des professionnels est positif. « Les résultats sont encourageants. Travailler dans le cadre de cette suspension de peine a du sens. C’est un temps contraint pendant lequel on essaie de réintroduire de la parole, du soin. On réalise un programme exigeant, qui évite le passage par la prison, et les personnes en tirent profit », se réjouit Eric Pliez, directeur d’Aurore. Autre avancée : l’articulation santé-justice. « Cette expérimentation est portée par l’ensemble des acteurs. Le travail avec la justice se fait en toute transparence, les CPIP étant au quotidien au CSAPA », assure Agathe Bouillet. Les acteurs de la justice se félicitent aussi de ce rapprochement avec le secteur médico-social. Pour autant, chacun reconnaît qu’une collaboration aussi étroite a nécessité maints échanges et calages – et que tout n’est pas réglé. « Nous avons développé une philosophie commune, mais la question du secret médical, par exemple, n’est pas résolue, souligne Mélanie Leduc. Nous y réfléchissons ». Un groupe de travail sur le secret partagé est envisagé.
Une ombre demeure au tableau : « un problème d’alimentation de la file active. Tous les magistrats ne semblent pas convaincus de devoir s’emparer de cette mesure », déplore Eric Pliez. « Depuis le début, nous éprouvons des difficultés à trouver des personnes qui peuvent intégrer le programme », confirme Marie-Rolande Martins. L’Ouvrage tourne en sous-régime. Première explication : la rotation des magistrats en Seine-Saint-Denis. « Nous avons fait des séances d’information, mais nous avons du mal à les toucher, car ils partent très vite. De ce fait, les juges méconnaissent la mesure », déplore-t-elle. Ensuite, le profil des publics suscite la méfiance. « La prise de décision n’est pas aisée. Nous ciblons des personnes à hauts risques de récidive et au casier judiciaire chargé. Aussi la détention est-elle la première réponse à laquelle on pense », analyse Mélanie Leduc. Pour atteindre les objectifs de l’expérimentation, la voie d’entrée s’est peu à peu élargie – en particulier aux aménagements de peine. « Une partie de l’équipe du SPIP travaille à la maison d’arrêt de Villepinte et Aurore y intervient en tant que CSAPA référent avec un éducateur sur place. Nous avons ainsi pu identifier 17 personnes potentielles. Cela ne fera pas autant d’intégrations, car les situations évoluent, mais ça ouvre des perspectives », remarque Marie-Rolande Martins. Le temps de l’expérimentation se heurte enfin à celui de la justice. Le TGI de Bobigny est en surcharge : « Nous avons rencontré une personne dont nous avons estimé possible l’intégration. Alors que nous attendions l’ordonnance du magistrat, l’avocat a demandé un report d’audience… qui n’aura pas lieu avant mars 2018 ! Que faire avec la personne qui est en détention ? Qu’en est-il du travail enclenché en amont ? », se désole Agathe Bouillet. Dans un autre cas, c’est le manque de place dans un centre de semi-liberté qui est venu décaler la prise en charge prévue. Les plus gros progrès doivent donc porter sur la phase de pré-intégration.
Quelles seront les suites de ce dispositif ? « S’il semble arrivé à un point de stabilisation », ce laboratoire expérimental « n’a pas vocation à être reproduit en l’état », affirme Fanny Huboux. Son coût par personne est d’ailleurs bien trop élevé, même s’il convient, dans une logique comparative, de tenir compte de celui de la prison et de ses conséquences, ainsi que du coût social de la récidive. Aujourd’hui, une évaluation du programme est menée par l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et devrait apporter un éclairage d’ici à la fin de l’année. Quoi qu’il en soit, les enseignements tirés de ce projet pilote viendront sans doute enrichir la formation et les pratiques des professionnels de la justice ou de la santé. La justice aussi pourra peut-être en tirer profit pour aborder d’autres problèmes, comme les violences conjugales ou les troubles psychiatriques.
Durant les 24 premiers mois de l’expérimentation, moins de 30 personnes ont été admises à L’Ouvrage, sur les 40 à 50 attendues à l’origine. En général, il s’agit d’hommes d’environ 40 ans qui évoluent dans un environnement défavorable, avec peu de ressources, une insertion limitée et un logement précaire. Dans la moitié des cas, l’alcool représente le principal produit impliqué dans le comportement délictueux. Viennent ensuite, à égalité, l’héroïne et le crack. La principale infraction à l’origine de l’intégration est le vol ou le recel. « Les personnes ont des casiers chargés : en moyenne de cinq à sept ans cumulés de prison, des parcours de délinquance à répétition, globalement en lien avec des addictions », commente Fanny Huboux, chargée de mission « justice » à la Mildeca, qui se réjouit que « la cible ait été atteinte, puisque le public inclus présente un risque élevé de récidive ». Certains participants sont sortis avant terme du dispositif : trois ont été exclus pour non-respect de ses conditions, six ont été incarcérés pour de nouvelles infractions et un pour des faits antérieurs. Sur ceux qui sont allés jusqu’au bout des douze mois de suivi, six ont bénéficié d’un SME, trois ont été dispensés de peine, un a eu une peine mixte et un a été incarcéré. « Presque tous ont reçu des sanctions autres que la prison ferme, alors qu’ils étaient voués à être incarcérés », rappelle la magistrate. « Les personnes reparties avec un SME ont été jugées capables de le respecter, ce qui n’était pas le cas avant », complète Mélanie Leduc, coordinatrice du service d’application des peines du TGI de Bobigny. Les résultats sont jugés plutôt bons, même si, reconnaît Fanny Huboux, « il est difficile d’avoir une approche scientifique sur un nombre aussi faible de personnes ».
L’Ouvrage s’inscrit dans une démarche globale inspirée de la justice résolutive. D’autres expériences sont en cours dans d’autres juridictions du territoire. Certaines sont financées par la Mildeca, qui souhaite faire émerger de nouvelles pratiques : articulation santé-justice, suivi judiciaire renforcé, approche indivi-dualisée, motivationnelle et pragmatique, à partir des problèmes concrets de la personne et avec des objectifs à court et moyen terme. Les modalités sont cependant quelque peu différentes : ces projets se déroulent notamment sans programme intensif. A Beauvais (Oise) et à Soissons (Aisne) se sont développés des dispositifs de coordination renforcée. L’intervention s’effectue au niveau des parquets, avant poursuites. De même, dans le cadre de la contrainte pénale, à Lyon, Fontainebleau (Seine-et-Marne) ou Dieppe (Seine-Maritime), SPIP et JAP œuvrent ensemble à instaurer une formule de suivi renforcé qui implique davantage ces derniers. « C’est une philosophie qui s’étend, et ce mouvement est soutenu par l’Ecole nationale de la magistrature », se réjouit Mélanie Leduc, coordinatrice du service d’application des peines du TGI de Bobigny. Un mouvement que l’évaluation de L’Ouvrage devrait conforter.