La suppression de la réserve parlementaire, actée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, avait soulevé l’inquiétude de certaines associations, qui bénéficiaient d’une partie de ces fonds gérés par les députés et sénateurs. Le collectif Le Mouvement associatif avait invité les députés à amender le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 pour réorienter une partie de l’ex-réserve vers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)(1). Il a été entendu : jeudi 2 novembre, en séance publique, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement déposé en ce sens par le gouvernement. Concrètement, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget, 25 millions d’euros supplémentaires devraient être attribués au FDVA, en plus des 8,15 millions initialement prévus pour 2018. Ces crédits « s’adresseront en priorité aux associations ne bénéficiant pas du CITS [crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires] » et en particulier à celles qui emploient « moins de 10 salariés », a précisé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, qui représentait le gouvernement devant les députés. Pour rappel, le CITS, qui s’adresse aux organismes privés à but non lucratif, est calculé sur la base de la masse salariale. En outre, sa formule de calcul, associée à un abattement forfaitaire, aboutit à ce qu’il ne bénéficie aux associations employeuses qu’à partir d’un seuil de masse salariale taxable situé à plus de 500 000 euros annuels. De nombreuses structures ne sont donc pas concernées.
Jusqu’ici, le FDVA « se concentrait essentiellement sur des actions relatives à la formation des bénévoles », a rappelé le ministre. Mais, a-t-il souligné, le décret du 30 décembre 2011 portant sur sa création et son fonctionnement prévoit également qu’il puisse « apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers », au bénéfice d’« autres types d’actions ». Les nouveaux crédits iront en ce sens. « Le financement de la vie associative à partir de cette nouvelle dotation […] sera précisé d’ici le début de l’exercice 2018 », selon l’exposé des motifs de l’amendement. Le ministre de l’Education nationale a aussi évoqué une future révision de la gouvernance du FDVA, ce qui passerait par une modification du décret de 2011.
Globalement, les députés des divers bancs ont salué cet « argent frais » débloqué pour les associations. Mais plusieurs élus ont souligné que le renforcement du FDVA ne compenserait pas entièrement les subventions auparavant attribuées aux associations à travers la réserve parlementaire : en 2016, les députés avaient octroyé une quarantaine de millions d’euros à des associations, a fait remarquer Valérie Rabault, députée Nouvelle Gauche du Tarn-et-Garonne.