L’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, un amendement très attendu à l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour mémoire, cet article, inscrit dans la mission « Cohésion des territoires », prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros du montant des aides personnelles au logement. Afin que cette mesure ne pèse pas sur les ménages les plus en difficulté, une diminution compensatoire des loyers des logements sociaux, d’un montant équivalent, serait appliquée(1).
Face à la grogne des organismes HLM, portée par l’Union sociale pour l’habitat (USH), le gouvernement a finalement consenti à déposer, à la dernière minute, un amendement qui consacre l’étalement sur trois ans de cette « réduction de loyer de solidarité ». La baisse des loyers serait ainsi de 800 millions d’euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019, puis de 1,5 milliard à compter de 2020.
En contrepartie, le texte prévoit désormais la possibilité de « moduler plus fortement » la cotisation prélevée par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sur les organismes HLM afin d’en affecter une fraction au Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour diminuer de 1,5 milliard d’euros les crédits de l’Etat au FNAL dès 2018. Par ailleurs, pour « accompagner rapidement l’ensemble des bailleurs sociaux dans la mise en œuvre des réductions de loyers de solidarité », l’amendement prévoit que la péréquation se fera dès 2018 au sein de la CGLLS. L’exposé des motifs de l’amendement précise que le gouvernement présentera « ultérieurement des propositions visant à préciser ce mécanisme ».
Si cet amendement constitue, selon le ministre de la Cohésion des territoires, un « geste d’ouverture » à destination des fédérations HLM, l’Union sociale pour l’habitat a réaffirmé, peu après son adoption, son opposition à une disposition qu’elle juge « brutale et dangereuse pour le logement social ». Selon elle, l’étalement de la réduction du loyer de solidarité et sa compensation par un prélèvement supplémentaire sur les organismes HLM « produiraient des effets dramatiques pour la production, la rénovation, la qualité de vie des habitants ».
Précisons que les dispositions de la loi de finances s’accompagneront d’une réforme législative structurelle sur le logement qui sera présentée au Parlement au premier trimestre 2018. Selon le gouvernement, cette réforme aura pour objectif de « favoriser les mutualisations et réorganisations des organismes afin qu’ils disposent de la taille critique permettant de construire plus, mieux et moins cher ».