(Association nationale des directeurs et cadres d’établissements et services d’aide par le travail [ESAT]) a écrit le 6 novembre à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, pour défendre le droit des ESAT à décider de l’admission d’une personne handicapée en leur sein. « Depuis quelque temps », ces établissements « sont soumis à des sollicitations insistantes », certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou agences régionales de santé (ARS) cherchant à leur imposer l’admission d’une personne à la suite d’une orientation par la MDPH, regrette Andicat. L’association transmet à Sophie Cluzel une étude juridique qu’elle a fait réaliser par un cabinet d’avocats.
Lequel conclut que l’ESAT peut refuser une admission, à condition d’en expliciter les motifs, et que la MDPH « ne dispose d’aucune compétence juridique pour contraindre l’établissement » à réaliser l’admission.