Les droits fondamentaux des migrants ne sont pas suffisamment respectés dans l’Union européenne (UE), selon un rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publié le 24 octobre(1). La France ne fait pas exception dans les différents domaines étudiés.
L’organisation a notamment examiné le respect des droits fondamentaux dans le domaine de la migration dans 14 Etats membres au cours du mois de septembre 2017. Elle s’est tout particulièrement attachée à étudier les procédures d’asile et de retour, les conditions et les capacités d’accueil, la protection des personnes vulnérables et la question de la détention.
En France, le nombre de demandes d’asile est en augmentation et les conditions d’accueil se détériorent, constate l’agence des droits fondamentaux. Selon la Cimade, les demandes déposées en 2017 auraient augmenté de 16 % par rapport à la même période, l’année passée, et les capacités d’accueil ne seraient pas suffisantes pour absorber ce nombre. L’association dénombre 70 000 à 80 000 places dans les centres d’accueil, « alors que 110 000 avaient encore besoin d’hébergement ». Cette inadéquation entraîne la création de camps informels, que les autorités françaises tentent d’empêcher.
En outre, l’agence souligne des retards dans l’accès à la procédure d’asile. Elle reprend les critiques de la Cimade, selon laquelle certains demandeurs d’asile devraient encore attendre plus de deux mois avant d’obtenir un rendez-vous à la préfecture (alors que la loi prévoit un délai de trois jours). Elle note également que, selon la Cimade et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), plusieurs migrants auraient été arrêtés à la frontière franco-italienne et renvoyés sans possibilité de déposer de demande d’asile. Les Afghans ne seraient pas épargnés par ces retours, malgré une demande d’Amnesty International en faveur d’un moratoire le temps que la situation de ce pays s’améliore. L’Agence européenne des droits fondamentaux s’inquiète par ailleurs du recours de plus en plus fréquent, comme le signalent la Cimade et l’ANAFE, à la détention tant dans les centres de rétention administrative que dans les « zones d’attente » des aéroports internationaux et des gares.
Le rapport évoque enfin l’intention du préfet de la région Ile-de-France d’ouvrir des centres de « pré-orientation » qui viendraient s’ajouter au premier centre d’accueil de la capitale, et du gouvernement français d’octroyer une aide financière de 6,5 millions d’euros à tous les départements en charge des services de protection de l’enfance.
(1) Rapport disponible sur