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Des travaux pour développer les peines alternatives à l’incarcération sont lancés

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Avec un taux d’occupation moyen de 139 % et environ 1 300 matelas au sol, « la France ne peut pas être fière des conditions dans lesquelles un certain nombre de personnes sont détenues sur son territoire », a indiqué Emmanuel Macron devant la Cour européenne des droits de l’Homme, le 31 octobre dernier.

Afin de lutter contre le fléau de la surpopulation carcérale, le chef de l’Etat souhaite qu’une réflexion soit menée sur le développement des peines alternatives à l’incarcération. A cet effet, il a annoncé avoir pour projet de créer, dans le cadre des chantiers de la justice menés par la garde des Sceaux(1), « une agence pour encadrer et développer le travail d’intérêt général […], qui ne représente que 7 % des peines prononcées ».

En outre, dans le cadre de ces chantiers, notamment celui relatif au sens et à l’efficacité des peines, les députés de la commission des lois ont contrôlé simultanément, le 6 novembre, plusieurs dizaines de centres pénitentiaires et de maisons d’arrêt sur l’ensemble du territoire. Ces contrôles ont permis aux députés d’avoir « une vision personnelle et concrète » des conditions de vie des détenus, souvent montrées du doigt. Ils ont ainsi débattu, le 8 novembre en commission, de ce qu’ils ont constaté : surpopulation carcérale, défaut d’entretien des locaux, difficulté d’accéder aux soins, mais aussi difficulté des conditions de travail des surveillants pénitentiaires due notamment à un manque d’effectifs et à la présence accrue de téléphones portables au sein des établissements. Les députés devront ensuite confronter leurs points de vue, le 14 novembre, avec la contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Notes

(1) Voir ASH n° 3029 du 13-10-17, p. 6.

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