La mission « solidarité, insertion et égalité des chances » devrait disposer, en 2018, d’un peu plus de 19,40 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 19,41 en crédits de paiement, indiquent les documents budgétaires(1). Elle est articulée autour de quatre programmes : « inclusion sociale et protection des personnes » ; « handicap et dépendance » ; « égalité entre les femmes et les hommes » ; « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »(2). Selon Bercy, ce budget est en hausse de 8,6 % afin, notamment, de tenir compte des revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité.
L’an prochain, les moyens du programme « inclusion sociale et protection des personnes » – doté de 6,52 milliards d’euros par le projet de loi – devraient financer la prime d’activité et d’autres dispositifs concourant à la lutte contre la pauvreté. Au-delà, le programme soutiendra l’aide alimentaire aux plus démunis, les actions visant à l’amélioration de la qualification des travailleurs sociaux ou encore la protection juridique des majeurs.
C’est avec un budget de 5,14 milliards d’euros que l’Etat devrait assurer le financement de la prime d’activité qui s’est substituée, le 1er janvier 2016, à la prime pour l’emploi et au volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA)(1). Etendue dans un premier temps aux travailleurs handicapés titulaires de l’AAH, elle est aussi versée, depuis le 1er octobre 2017, aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladies professionnelles qui exercent une activité professionnelle rémunérée(2).
Les dépenses estimées du RSA « jeunes » devraient, quant à elles, s’élever à 5,4 millions d’euros en 2018, indique Bercy.
En outre, 476 millions d’euros seront, selon le ministère des Finances, dédiés au financement dela prime de Noël versée chaque année aux titulaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité.
L’Etat devrait financer l’aide alimentaire aux plus démunis grâce à une enveloppe d’un peu moins de 52 millions d’euros. Elle devrait servir non seulement à aider les épiceries sociales, dans la mesure où elles ne peuvent plus avoir accès aux financements européens en raison de l’application du principe de gratuité de distribution des denrées alimentaires, mais aussi à soutenir les associations locales et les têtes de réseau au niveau national. Par ailleurs, rappelons que le Fonds européen d’aide aux plus démunis met 499 millions d’euros à disposition de l’Etat français, pour la période 2014-2020.
Le projet de budget pour 2018 consacre 676 511 € aux expérimentations et pratiques innovantes en faveur de l’inclusion sociale, financière ou numérique des personnes en situation de précarité. La démarche « Agille »(3) se poursuit dans ce cadre, afin de donner une nouvelle impulsion visant, en priorité, à améliorer la fluidité des parcours, expliquent les documents budgétaires.
Par ailleurs, les crédits alloués devraient non seulement financer les associations têtes de réseau afin de « développer l’expérimentation de bonnes pratiques, leur mutualisation et diffusion dans les territoires », mais aussi permettre le déploiement d’actions de formation et d’appui en direction des services déconcentrés du ministère de la Santé sur la thématique de l’innovation, afin que ces services « jouent un rôle de facilitateur et contribuent […] à la mise en place d’un environnement propice au développement d’expérimentations innovantes », ajoute Bercy.
L’année prochaine, l’Etat devrait pouvoir compter sur un peu plus de 6,14 millions d’euros pour améliorer la qualification en travail social. Un budget légèrement en baisse par rapport à celui de cette année (6,52 millions).
Plus précisément, 1,5 million d’euros devraient être dédiés :
→ au soutien de la mise en œuvre de l’alternance intégrative dans le cadre de la nouvelle réglementation applicable en la matière(4) ;
→ aux actions de développement des ressources pédagogiques ;
→ aux actions d’appui au renforcement des coopérations en matière de recherche, autour notamment des pôles régionaux de ressources et de recherche associant les établissements de formation en travail social et l’université ;
→ aux actions de formation des formateurs et d’animation des sites qualifiants pour l’accueil en stage des étudiants en travail social.
Cette enveloppe devrait aussi contribuer au financement du fonds de transition mis en place en 2014 pour aider les organismes soumis à l’obligation de gratification des stages. Objectif : soutenir l’offre de terrains de stage pour les étudiants concernés.
Enfin, 4,6 millions d’euros devraient être réservés à la certification professionnelle du travail social intervenant soit à l’issue d’une procédure de validation des acquis de l’expérience, soit à l’issue d’un parcours de formation classique (indemnisation des membres de jurys, gestion administrative des dossiers des candidats…).
L’Etat devrait, en 2018, participer au financement des mesures de protection juridique des majeurs à hauteur d’environ 647 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Bercy explique que la baisse des crédits de 0,4 % par rapport à 2017 résulte de la mise en œuvre, à compter du 1er avril 2018, d’une réforme du barème de participation des personnes protégées qui prend en compte, notamment, le maintien de l’exonération de participation financière des personnes ayant un niveau de ressources inférieur ou égal à l’AAH. Ces crédits doivent permettre de financer 468 248 mesures, dont 383 740 prises en charge par les services mandataires et 84 508 gérées par les mandataires exerçant à titre individuel.
Dans le détail, la dotation des services mandataires devrait s’élever à 567,3 millions d’euros.
Pour les mandataires exerçant à titre individuel, la dotation 2018 devrait être de 79,9 millions d’euros et intégrer un effet volume de 9,11 %, correspondant à l’évolution estimée du nombre de mesures confiées à cette catégorie d’intervenants.
Ces dotations intègrent également le financement de l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. L’objectif est, selon Bercy, de « rendre effectif le principe de priorité familiale ». En effet, seulement 46 % des ouvertures de mesures sont confiées à la famille, il importe donc « d’encourager la gestion familiale des mesures de protection ».
L’année prochaine, indiquent encore les documents budgétaires, le gouvernement devrait entreprendre plusieurs travaux :
→ un rapport final d’étude, qui devrait porter, en particulier, sur la détermination du coût horaire des mesures de protection à partir de la charge de travail liée aux missions de mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur la détermination du coût des mesures de protection à partir de leurs charges ;
→ une réforme du barème de participation des personnes protégées afin d’ajuster la couverture financière entre fonds publics et privés. « Les populations les plus fragiles seront préservées grâce au maintien de l’exonération de participation financière des personnes ayant un niveau de ressources inférieur ou égal au niveau de l’AAH », explique Bercy ;
→ une réflexion sur l’éthique et la déontologie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, qui devrait être engagée avant la fin de l’année. L’objectif de cette réflexion est, selon le ministère des Finances, de renforcer la qualité de la prise en charge grâce, notamment, à l’élaboration d’un référentiel national de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Bercy envisage de dédier 143 millions d’euros à la protection et à l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, contre 31,9 millions en 2017. Le ministère justifie cette forte hausse des crédits par, d’une part, une augmentation très importante du nombre de mineurs non accompagnés bénéficiant du dispositif d’accueil et d’orientation et, d’autre part, une prise en charge « à titre exceptionnel » d’une partie des surcoûts des dépenses d’aide sociale à l’enfance relative aux mineurs non accompagnés au titre de l’année 2017. Ces crédits doivent contribuer au financement, notamment :
→ de l’Agence française de l’adoption, pour 2,4 millions (contre 2,56 millions cette année) ;
→ du groupement d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger », à hauteur de 2,2 millions (2,34 millions en 2017)(1) ;
→ des têtes de réseau des associations œuvrant dans le domaine de la protection des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, pour 1,3 million, en vue de soutenir les associations pour les dépenses de fonctionnement ou pour des actions jugées prioritaires par la direction générale de la cohésion sociale ;
→ du dispositif d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers, à hauteur de 132 millions d’euros. Ces crédits tiennent compte de la hausse significative du nombre de jeunes évalués (+ 40 % sur les deux années 2016 et 2017) et de la prise en charge d’une partie des surcoûts des dépenses d’aide sociale à l’enfance relative aux mineurs non accompagnés supplémentaires accueillis par les départements au 31 décembre 2017, par rapport au 31 décembre 2016 ;
→ des points accueil écoute jeunes (PAEJ), « appuis essentiels pour mieux accompagner les jeunes, en particulier ceux d’entre eux les plus vulnérables et favoriser leur autonomie et leur insertion sociale et professionnelle », grâce à une enveloppe de 4,96 millions d’euros (contre 5,36 millions en 2017).
L’an prochain, l’Etat devrait consacrer 1 million d’euros au financement de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, en vigueur depuis le 1er janvier 2016(2). Pour mémoire, cette aide vise à permettre aux retraités étrangers, disposant de faibles ressources et qui résident seuls en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants, d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine. Selon Bercy, « le nombre de bénéficiaires de cette aide est aujourd’hui significativement inférieur à celui envisagé au moment de la création du dispositif. Des réflexions sont conduites par les services des ministères des Solidarités, des Finances et de l’Intérieur, afin de faciliter le recours à l’aide et les démarches des assurés. »
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de consacrer 11,34 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au programme « handicap et dépendance », contre 10,61 milliards cette année. Une hausse qui tient compte de la fusion de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) avec la Haute Autorité de santé (HAS), explique le ministère.
L’objectif global de ce programme est, selon lui, de permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie de choisir librement leur mode de vie en leur facilitant l’accès au droit commun et en leur offrant des dispositifs adaptés à leurs besoins évalués de façon individualisée.
Les documents budgétaires indiquent que l’ancienne action consacrée au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne figure plus dans la maquette. Depuis le 1er janvier 2017, le financement des MDPH n’est, en effet, plus assuré par l’Etat mais par les crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Le programme « handicap et dépendance » contribue pour l’essentiel au soutien du revenu des personnes handicapées, par le financement de l’allocation aux adultes handicapés, qui représentent 85 % des crédits inscrits. En 2018, l’AAH devrait être financée à hauteur d’un peu plus de 9,7 milliards d’euros. Une dotation qui tient compte :
→ de l’évolution du nombre de bénéficiaires. Selon les prévisions de Bercy, il devrait s’élever à un peu plus de 1,1 million d’ici à la fin de l’année, avec un montant mensuel moyen de 675 €, hors compléments ;
→ des effets de la revalorisation de l’allocation intervenant au 1er avril de chaque année ; → des effets de la première étape de la revalorisation « exceptionnelle »(1) de la prestation au 1er novembre 2018, qui portera son montant à 860 € par mois. « Engagement présidentiel majeur », cette revalorisation vise à « lutter contre la pauvreté subie des personnes auxquelles leur handicap restreint l’accès au travail », selon les documents budgétaires. Elle devrait permettre à 34 000 personnes supplémentaires, dont les revenus mensuels sont compris entre 811 € (le plafond actuel) et 900 €, de bénéficier de l’allocation ;
→ de l’impact des autres réformes mises en œuvre en 2017, relatives à la simplification et à l’harmonisation des minima sociaux, à la suite de la mission « Sirugue »(2). Dans ce cadre, seront engagés :
– une simplification des compléments à l’AAH. En effet, la coexistence de deux compléments (la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources) « nuit à la lisibilité des dispositifs et concourt à l’engorgement des MDPH », explique Bercy. Le complément de ressources devrait donc disparaître à compter de 2019, au profit de la majoration pour la vie autonome,
– un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima. « Au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par la mission “Sirugue” que par la Cour des comptes »(3), les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima, pour s’établir à 1,9 fois le plafond d’une personne seule en novembre 2018, puis à 1,8 fois en novembre 2019, indique le ministère des Finances.
L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) devrait, elle, être financée à hauteur de 241,8 millions d’euros en 2018. Ce montant tient compte d’une légère baisse de 2 % du nombre de ses bénéficiaires par rapport à 2017 ainsi que des revalorisations de l’allocation « intervenue au 1er avril 2017 et à venir au 1er avril 2018 », souligne Bercy.
L’Etat devrait financer en 2018, à hauteur de 1,34 milliard d’euros, l’aide au poste versée aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT), au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés. Bercy explique que ces crédits correspondent au financement de la compensation servie pour la rémunération de l’ensemble des travailleurs handicapés orientés et accompagnés dans les 119 302 places d’ESAT autorisées. Ils prennent en compte les effets de la revalorisation du SMIC et de l’évolution des cotisations salariales. La hausse de la cotisation sociale généralisée sera, quant à elle, « neutralisée par une revalorisation de l’aide au poste, pour un coût global de 15 millions d’euros, intégré à la dotation 2018 », ajoutent les documents budgétaires.
En 2018, un peu plus de 23,83 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement devraient être réservés au pilotage du programme « handicap et dépendance » et à l’animation des politiques inclusives. Ainsi, ces crédits devraient servir à financer :
→ le dispositif d’emploi accompagné, à hauteur de 5 millions d’euros ;
→ l’Institut national des jeunes aveugles de Paris et les quatre instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, pour un montant de 14,49 millions d’euros ;
→ le Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels, à hauteur de 200 000 € ;
→ la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, grâce à une enveloppe de 1,8 million. Celle-ci devrait, notamment, permettre de soutenir la « Fédération 3977 contre la maltraitance » – née, en 2014, de la fusion des associations Habeo et ALMA France – qui gère le dispositif d’accueil téléphonique et de traitement des signalements et a pour objectif de « jeter les bases d’un observatoire national de la maltraitance ». Les documents budgétaires ajoutent « qu’une nouvelle étape de la stratégie nationale va être engagée avec la mise en œuvre d’un plan d’action au second semestre 2018 » ;
→ les 16 centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) et leurs 5 délégations régionales, au moyen de 625 000 €. Comme les années précédentes, cette dotation sera complétée de crédits versés par la CNSA, indique Bercy. Soulignant au passage que « la réorganisation du réseau des CREAI menée en 2016 et 2017 a entraîné une révision à la marge des modalités de répartition des crédits affectés [à leur] financement […] en 2017, notamment pour tenir compte de la disparition des délégations régionales financées de manière spécifique » ;
→ le Centre national d’information sur la surdité, à hauteur de 360 000 € ;
→ les associations têtes de réseau de niveau national qui jouent un rôle primordial dans l’accompagnement des personnes handicapées ou dépendantes et de leurs familles, à hauteur, respectivement, de 280 000 € ;
→ l’ingénierie, l’observation et la recherche, pour un montant de 320 000 €. Il s’agit surtout de soutenir les travaux menés sur le handicap et la dépendance, ainsi que le développement de systèmes d’information ;
→ les frais de justice – pour un montant de 474 227 € – en cas de condamnation de l’Etat pour défaut de scolarisation d’enfants handicapés ou refus de délivrance de carte de stationnement, ou bien dans le cadre des contentieux liés aux maisons départementales des personnes handicapées.
Même si la politique globale de santé est largement financée par l’assurance maladie, l’Etat devrait quand même y consacrer l’an prochain près de 1,42 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Un budget en hausse par rapport à celui ouvert par la loi de finances initiale pour 2017 (un peu plus de 150 millions).
La mission « santé », placée sous l’autorité du ministère des Solidarités et de la Santé, est structurée autour de deux programmes : « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et « protection maladie ». Les crédits de l’Etat sont plus particulièrement dédiés aux axes majeurs de la future stratégie nationale de santé(1), à savoir le renforcement de la place de la prévention dans le système sanitaire et à un meilleur accès aux droits et à la santé pour l’ensemble des citoyens français.
Le programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » devrait être doté en 2018 d’environ 484,84 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 486,14 millions d’euros en crédits de paiement. La stratégie conduite en 2018 en matière de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins s’inscrit en cohérence avec la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016(2), indiquent les documents budgétaires. Dans ce cadre, quatre axes ont été retenus :
→ piloter et coordonner le réseau des opérateurs – agences régionales de santé (ARS), assurance maladie, autres ministères… – pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire ;
→ promouvoir la recherche et les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique. « Il s’agit de mobiliser au mieux les connaissances existantes et de soutenir les travaux de recherche portant sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services de santé, sur les interventions de promotion de la santé et de prévention, et, enfin, sur l’efficacité et la sécurité de la diffusion des innovations », explique Bercy ;
→ améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence, dans le cadre de la menace terroriste et de la réforme des vigilances sanitaires ;
→ moderniser l’offre de soins. La mise en œuvre de la loi « santé » « conduit des restructurations profondes de l’offre de soins, tant dans le domaine hospitalier que dans le champ ambulatoire afin de développer les parcours de santé, de construire un hôpital ouvert, de renforcer la démocratie sanitaire et d’accompagner les ressources humaines du système de santé », rappelle le ministère des Finances. Ce dernier ajoute que « la création des groupements hospitaliers de territoire, le développement des plateformes d’appui territoriales, les mesures relatives aux personnels médicaux et paramédicaux et la promotion de la télémédecine notamment participent de ces évolutions. Il est donc indispensable de les accompagner en s’appuyant sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes, afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins. »
(A noter) Sur les huit actions que compte le programme 204, quatre ne sont pas détaillées dans ce dossier : « projet régional de santé » ; « veille et sécurité sanitaire » ; « politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins » ; « modernisation de l’offre de soins ».
Près de 53 millions d’euros sont réservés en 2018 à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades, dont 42,3 millions destinés à l’Institut national du cancer. Le reste de l’enveloppe devrait servir à financer :
→ les actions du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour 2013-2017 et du plan national de réduction du tabagisme 2014-2019 (1,75 million), et l’appui à la mise sur le marché de trousses de prévention pour les usagers de drogues (1,7 million). Des crédits provenant d’un autre programme du budget de l’Etat participent aussi au financement de la lutte contre les addictions (voir encadré ci-dessous) ;
→ le fonctionnement du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques (16 000 €) ;
→ des mesures de prévention et d’accompagnement prévues par le plan « maladies neuro-dégénératives » 2014-2019(1). Il s’agit, en particulier, de soutenir les associations de personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives et de professionnels pour la contribution aux actions du plan destinées à améliorer le repérage et la prise en charge des personnes concernées, ainsi que l’accompagnement de leurs proches (270 000 €) ;
→ les acteurs associatifs qui mènent des actions de prévention dans le champ de la santé mentale inscrite au rang des priorités de santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé lancée en 2013(2) (1,25 million d’euros). L’expérimentation relative au repérage de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, pour laquelle les textes ont été publiés en mai 2017(3), sera accompagnée d’une évaluation dont le protocole est en cours de finalisation, précisent les documents budgétaires ;
→ la plateforme « maladies rares » et Orphanet (portail Internet européen de référence sur les maladies rares) ainsi que des associations nationales têtes de réseau pour des actions de prévention ou de communication dans les domaines de la fin de vie, de la douleur et des maladies chroniques (1 million d’euros) ;
→ la lutte contre le VIH/sida, les infections sexuellement transmissibles (IST), les hépatites et la tuberculose (4,52 millions). Dans ce cadre :
– 4,48 millions devraient permettre de soutenir les orientations stratégiques de la stratégie nationale de santé sexuelle dont la lutte contre le VIH/sida, les IST et les hépatites B et C. Ces crédits nationaux sont destinés au renforcement des actions déjà engagées et celles lancées dans le cadre de la lutte contre le VIH et les IST. Ils soutiennent aussi les actions d’envergure nationale, d’information, de prévention, de dépistage et d’accompagnement de la trentaine d’associations « têtes de réseau », en direction des personnes atteintes, des publics prioritaires (personnes homosexuelles et personnes migrantes) et de la population générale (notamment les femmes). Ils devraient également servir à renforcer les interventions associatives innovantes en faveur des publics prioritaires et les actions d’évaluation et de recherche,
– 38 000 € pour soutenir les associations d’interprétariat et d’aide des personnes atteintes par la tuberculose et leur entourage.
Au sein d’un budget d’environ 18,3 millions d’euros dédié à la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, une enveloppe de 660 000 € devrait être allouée au programme national « nutrition santé » 4. Ces crédits financeront également des actions de sensibilisation liées à la thématique « nutrition » (formation, information, innovation, recherche), précise Bercy.
En outre, 3,32 millions d’euros devraient être consacrés, notamment, à la lutte contre le saturnisme infantile et à la prévention des risques liés au bruit chez les jeunes (atteintes auditives et traumatismes sonores aigus liés, entre autres, à l’écoute de la musique amplifiée).
« Corriger les inégalités et garantir les meilleures chances pour tous face à la maladie. » Tels sont les objectifs poursuivis par l’action « santé des populations » – auparavant intitulée « accès et éducation à la santé » – et qui devrait être dotée en 2018 d’un peu plus de 945 000 €, contre 1,14 million en 2017.
Ainsi, l’an prochain, 520 000 € devraient être alloués à la santé des populations en difficulté. Plus précisément, ces crédits sont destinés à « soutenir principalement l’action d’associations nationales et autres structures jouant un rôle de centre de ressources, d’appui et d’évaluation concernant la santé de populations particulièrement vulnérables : migrants et étrangers en situation de précarité, personnes retenues et placées sous main de justice, personnes sans abri, gens du voyage, population rom, jeunes en insertion… », explique le ministère des Finances. Ils financeront notamment le programme national de médiation sanitaire en direction des populations rom et des gens du voyage, ainsi que des actions portées par la direction générale de la santé en direction des migrants et des personnes en situation d’exclusion(1). Des crédits soutiendront également des actions dans le cadre de la nouvelle stratégie interministérielle « santé des personnes placées sous main de justice ».
Par ailleurs, 280 000 € devraient servir à financer des actions en faveur de la santé de la mère et de l’enfant. Au-delà du champ de la périnatalité, cette enveloppe doit permettre de prévenir les grossesses non désirées, en soutenant l’action d’associations nationales œuvrant notamment à l’amélioration de la prévention auprès des personnes les plus vulnérables. En matière de santé de l’enfant, elle devrait permettre d’améliorer la prévention des troubles sensoriels et des apprentissages, la prise en charge de la douleur de l’enfant ainsi que l’analyse des examens de prévention et de dépistage réalisés entre 5 et 6 ans. Ces financements concourent aussi, entre autres, à l’objectif de renforcement de la prévention dès le plus jeune âge, tel que prévu par la stratégie nationale de santé, indique Bercy.
Enfin, 110 000 € devraient bénéficier à des associations nationales dans le domaine de l’information du public et des professionnels pour favoriser le repérage des situations de violence, améliorer la prise en charge et le suivi des cas et organiser la prévention. Des financements qui s’inscrivent dans le cadre du programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, présenté en novembre 2012, et du 5e plan interministériel 2017-2019 de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Financé l’an prochain à plus de 251,7 millions d’euros, le pilotage de la politique de santé publique vise à structurer, rationaliser et mieux piloter les actions de santé publique. Il « mobilise des usagers et des professionnels du système de santé en les associant à la conception et à la mise en œuvre de ces actions », soulignent les documents budgétaires.
Sur cette enveloppe, 2,3 millions d’euros devraient être dévolus aux actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique, afin de couvrir notamment le fonctionnement de la Conférence nationale de santé (CNS).
Par ailleurs, 0,15 million d’euros devraient être consacrés aux actions dans les outre-mer. « L’effort de rattrapage engagé à leur bénéfice doit être poursuivi et amplifié afin de fournir un niveau de santé et de prise en charge comparable à ceux dont bénéficient les métropolitains », affirme Bercy. « Ces priorités se traduisent par des actions de prévention et de promotion de la santé portées par la stratégie de santé pour les outre-mer présentée en mai 2016[1]. Elles concerneront les déterminants comportementaux ou socio-environnementaux, notamment en matière de lutte contre le surpoids et l’obésité, l’amélioration des dispositifs d’observation et de connaissance des états de santé des populations ultramarines, le renforcement et l’appui de la coopération régionale et le développement de la recherche. »
L’action « pilotage de la politique de santé publique » devrait également financer, notamment :
→ des actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique, à hauteur de 1,44 million. Ces crédits sont pour partie destinés au développement de la démocratie en santé, notamment à la représentation des usagers du système de santé et de leur professionnalisation (actions de formation). Ils permettront de développer des missions d’animation de réseau, d’information, de représentation et de plaidoyer, ainsi que d’intensifier de façon ponctuelle des actions de communication et d’échanges au profit des têtes de réseau associatif agrées, précise Bercy ;
→ le développement et l’exploitation des systèmes d’information de santé publique, à hauteur de 3,4 millions. Est notamment visé le système d’information permettant la déclaration d’événements indésirables par les patients, les professionnels de santé ou d’autres professionnels(2) ;
→ la subvention de l’Etat à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui devrait s’élever à 81,4 millions, dont 3,7 consacrés à l’indemnisation des accidents vaccinaux survenus depuis le 1er janvier 2006.
L’an prochain, une enveloppe de plus de 931 millions d’euros, après 823 millions en 2017, devrait être dévolue au programme « protection maladie », qui regroupe les interventions de l’Etat au titre de deux dispositifs : l’aide médicale de l’Etat (AME) et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Des dispositifs qui, en complément des politiques de sécurité sociale, visent à assurer un effort de la solidarité nationale en faveur de l’accès aux soins et de l’indemnisation des publics les plus défavorisés ou les plus fragiles, explique Bercy.
Pour 2018, les crédits consacrés à l’AME devraient s’élever à plus de 923,7 millions d’euros, un montant en progression de 13 % par rapport à la dotation initiale votée en loi de finances initiale pour 2017, indiquent les documents budgétaires.
L’AME dite de « droit commun » – qui constitue le cœur du dispositif – devrait être financée à hauteur de 882 millions d’euros l’an prochain (+ 109,4 millions). Cette prévision de dépenses est bâtie sur les prévisions suivantes : une hausse des effectifs des bénéficiaires de l’AME de près de 5,3 % et une stabilisation du coût moyen des dépenses de santé prises en charge.
Par ailleurs, l’AME « soins urgents » – qui permet aux étrangers en situation irrégulière ne remplissant pas les conditions d’accès à l’AME de droit commun d’être pris en charge par les hôpitaux lorsque l’absence de soins mettrait en jeu leur pronostic vital ou conduirait à une altération grave et durable de leur état de santé – devrait bénéficier de 40 millions d’euros, une enveloppe reconduite depuis 2008.
Enfin, 1,68 million d’euros devraient être alloués aux autres dispositifs de l’AME, un « montant correspondant au niveau d’exécution constaté en 2016 », indique Bercy. Ce budget doit permettre de financer l’AME dite « humanitaire », l’aide médicale pour les personnes en garde à vue et les hospitalisations de patients évacués par l’hôpital de Mayotte vers des établissements de santé de La Réunion et de métropole.
L’an prochain, la contribution de l’Etat au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante devrait s’élever à 8 millions d’euros.
Le budget du fonds atteindra alors 349,5 millions d’euros, dont 250 millions à la charge de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale. Ses dépenses devraient, quant à elles, s’élever à 375,3 millions d’euros pour un coût moyen de 43 000 € par dossier d’offre d’indemnisation aux victimes et de 9 100 € par dossier d’offre d’indemnisation aux ayants droit, évalue Bercy.
La mission « sport, jeunesse et vie associative » comporte uniquement deux programmes – « jeunesse et vie associative » et « sport ». Seul le premier fait ici l’objet d’une présentation détaillée.
Il devrait bénéficier l’an prochain de près de 540,66 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, un budget en hausse de 64 millions d’euros par rapport à 2017. Le service civique est le principal dispositif du programme. 447,6 millions d’euros, soit 82 % des crédits, lui sont consacrés.
Le programme 163 « jeunesse et vie associative » poursuit trois objectifs :
→ favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes ;
→ soutenir le développement de la vie associative, notamment dans le champ de l’éducation populaire ;
→ renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Pour 2018, le montant total des crédits consacrés au développement de la vie associative devrait s’élever à un peu plus de 23,3 millions d’euros (contre près de 17,5 millions pour cette année). Cette hausse s’explique par le financement du nouveau compte d’engagement citoyen (CEC).
Selon le ministère des Finances, ce budget vise à :
→ alimenter, à hauteur de 8,15 millions d’euros, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui finance notamment des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités. « En moyenne, le FDVA soutient près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes une multitude de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 180 000 bénévoles », précise Bercy. « Il a également vocation […] à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale » ;
→ financer les 150 centres de ressources et d’information des bénévoles, pour un montant de 1,19 million d’euros ;
→ soutenir les fédérations nationales et régionales. Ainsi, 665 191 € devraient permettre d’allouer des subventions soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat ;
→ financer le CEC, à hauteur de 5,8 millions d’euros. Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le CEC s’inscrit dans le compte personnel d’activité et vise à reconnaître et valoriser l’engagement des bénévoles associatifs à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation(1). Les crédits inscrits au programme 163 pour 2018 ont vocation à financer les heures de formation dispensées mais aussi à prendre en charge les dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement du système de déclaration, gestion et validation des droits ;
→ soutenir les associations agréées « jeunesse et éducation populaire », grâce à une enveloppe d’un peu plus de 7,24 millions d’euros. Quelque 390 associations et fédérations bénéficient d’un agrément ministériel et 180 d’entre elles ont reçu une subvention en 2016, précisent les documents budgétaires ;
→ assurer le fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative qui, avec 260 198 €, financeront les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). « L’objectif est de préserver pour toutes les associations un accès simple et équitable à une information de grande qualité et, sur certains territoires, de rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique », explique Bercy.
L’Etat devrait dépenser un peu plus de 69,71 millions d’euros en 2018 pour les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Au-delà du financement des échanges internationaux des jeunes (13,88 millions) et des dispositifs d’information des jeunes (6,33 millions), ce budget devrait servir à soutenir les projets associatifs et certaines activités de jeunesse via notamment l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), ainsi que le développement des métiers de l’animation et des loisirs éducatifs.
Une large part du budget en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire – 44,33 millions d’euros – devrait être consacrée au soutien à la structuration du tissu associatif. Ce soutien de l’Etat se manifeste notamment par le versement de crédits au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), à hauteur de 31,43 millions d’euros. Selon Bercy, les crédits confiés à l’organisme pour gérer et verser des unités de subvention – dite « poste Fonjep » – profitent à environ 2 850 associations.
Par ailleurs, un peu plus de 12,90 millions d’euros de subventions devraient être accordés aux associations par le ministère dans le cadre de la mise en œuvre des politiques partenariales locales, dont 12 % sous la forme de transferts aux collectivités locales. « Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, la mobilité des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour les enfants et les jeunes, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société », indique le ministère des Finances.
L’Etat devrait consacrer l’an prochain un peu plus de 1,36 million d’euros au développement des métiers de l’animation, via notamment le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement », et qui doit permettre d’accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou d’une zone de revitalisation rurale. Ainsi, en complément des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi ou à la formation professionnelle, 950 000 € provenant du programme 163 devraient être destinés au dispositif « Sésame », auxquels doivent s’ajouter également des crédits venant du programme « sport ».
Par ailleurs, le ministère de l’Education nationale devrait financer à hauteur de 410 840 € l’organisation des examens et certifications (logistique des épreuves, jurys…) ainsi que la valorisation des acquis de l’expérience nécessaires à l’obtention des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’Etat).
Le développement d’une offre de loisirs éducatifs élargie et la mise en place de « colos nouvelle génération » devraient faire l’objet d’un financement spécifique de 2,49 millions d’euros en 2018.
L’an prochain, l’Etat devrait bénéficier de 1,3 million d’euros (contre 803 669 € en 2017) pour soutenir les activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative. Ces crédits devraient se répartir comme suit :
→ 965 136 € pour l’INJEP. L’INJEP est un service à compétence nationale du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports rattaché à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative depuis le 1er janvier 2016 ;
→ 338 533 € consacrés à diverses dépenses liées aux activités de l’administration centrale (communication, abonnements, remboursements des frais de déplacement des représentants associatifs aux instances consultatives, organisation de colloques, études liées aux dispositifs de jeunesse et d’éducation populaire…).
L’an prochain, plus de 447 millions d’euros sont budgétés pour promouvoir le volontariat des jeunes, notamment dans le cadre du service civique, soit une augmentation d’un peu plus de 57 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. « L’objectif pour 2018 est d’atteindre un effectif de 150 000 volontaires dans le dispositif », rappelle Bercy.
La mission « enseignement scolaire », qui relève des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et, pour une petite partie, du ministère de l’Agriculture (enseignement agricole), devrait être dotée l’an prochain de 71,53 milliards d’euros en crédits de paiement, un budget en légère hausse par rapport à 2017 et qui « demeure en 2018 le premier budget de la Nation », se félicite Jean-Michel Blanquer. Cette enveloppe devrait permettre, notamment, de :
→ dédoubler 5 600 classes de cours préparatoire en éducation prioritaire ;
→ mettre en place un programme appelé « devoirs faits » à compter de l’automne 2017 et des « stages de réussite » pendant les vacances scolaires, dispositif gratuit destiné aux élèves connaissant des difficultés ;
→ revaloriser la rémunération des équipes intervenant dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés ;
→ mettre en place plus de 10 900 accompagnants d’élèves en situation de handicap et plus de 100 unités localisées pour inclusion scolaire.
Nous ne présentons dans ce dossier que les actions programmées en faveur des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, à cheval sur deux programmes – « enseignement scolaire public du premier degré » et « enseignement scolaire public du second degré » –, celles qui sont relatives à la lutte contre le décrochage scolaire et celles qui relèvent du programme « vie de l’élève ».
Dans le cadre du programme « enseignement scolaire public du premier degré », doté d’un peu plus de 22,01 milliards d’euros (en crédits de paiement et en autorisations d’engagement), plus de 1,86 milliard d’euros devraient être dévolus l’an prochain au financement des besoins éducatifs particuliers, dont 213 592 € iront aux dépenses pédagogiques pour :
→ la prévention et le traitement des difficultés scolaires, avec le programme personnalisé de réussite éducative, le plan d’accompagnement personnalisé et les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
→ l’intégration des enfants primo-arrivants et la scolarisation des enfants du voyage ;
→ la prise en compte des élèves intellectuellement précoces ;
→ la scolarisation des élèves malades ou handicapés.
De plus, 2,99 millions d’euros devraient être consacrés au remboursement des frais de déplacement des personnels participant aux RASED qui exercent dans plusieurs écoles, ainsi que ceux des enseignants-référents chargés de suivre les élèves handicapés.
Au sein du programme « enseignement scolaire public du second degré », doté en 2018 d’un peu plus de 32,74 milliards d’euros, un peu plus de 1,22 milliard devraient être dédiés aux besoins éducatifs particuliers(1).
Au sein du programme « enseignement scolaire public du second degré », l’action « aide à l’insertion professionnelle » devrait se voir allouer un peu plus de 58,24 millions d’euros, dont un peu plus de 5,2 millions devraient aller à la mission de lutte contre le décrochage scolaire qui a pour objectif de faciliter l’accès à la formation professionnelle et à la qualification des jeunes de plus de 16 ans ayant quitté le système scolaire sans qualification.
Le programme « vie de l’élève » devrait bénéficier en 2018 d’un peu plus de 5,4 milliards d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement (contre respectivement près de 5 milliards et 5,07 milliards en 2017). Il poursuit deux objectifs :
→ faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté ;
→ promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie.
Un peu plus de 2,48 milliards d’euros devraient être consacrés, l’an prochain, à la vie scolaire et à l’éducation à la responsabilité. Dans ce cadre, plus de 1,3 milliard d’euros devraient servir à rémunérer les assistants d’éducation. Après les vacances d’automne de l’année scolaire 2017-2018, des assistants d’éducation seront mobilisés sur le nouveau dispositif « devoirs faits », en qualité d’assistants pédagogiques dans la fonction de soutien et d’accompagnement pédagogiques des enseignants ou dans la participation à l’aide aux devoirs et aux leçons, indique Bercy.
Les crédits dédiés à l’accompagnement des élèves handicapés devraient s’élever, en 2018, à un peu plus de 1,62 milliard d’euros (contre 799 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2017). Selon le ministère des Finances, ces crédits se répartiront comme suit :
→ 15,20 millions pour les matériels pédagogiques adaptés ;
→ 1,3 million pour l’accompagnement spécialisé des élèves handicapés accueillis dans les classes post-baccalauréat des établissements secondaires (BTS et classes préparatoires aux grandes écoles). Cette aide peut prendre la forme d’un interprétariat en langue française des signes, d’un codage en langage parlé complété, d’une aide au français écrit par un professionnel de la surdité (prise de notes) ou de toute autre aide technique au travail personnel ;
→ 52,96 millions pour la rémunération des personnels assurant une mission d’accompagnement collectif des élèves handicapés dans les unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS), qui remplacent, depuis le 1er septembre 2015, les « classes pour l’inclusion scolaire »(1) ;
→ 165,98 millions pour rémunérer les 4 500 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH, ex-AVS) qui assurent l’aide humaine mutualisée(2) ;
→ 212,86 millions pour la rémunération des personnels recrutés en contrat unique d’insertion (CUI) pour assurer l’aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap. Les crédits prévus au projet de loi de finances 2018 doivent permettre de rémunérer 50 000 contrats aidés au titre de l’année scolaire 2017-2018 et 30 500 contrats aidés dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap pour l’année scolaire 2018-2019, assure Bercy. Ce contingent « prend en compte, notamment, la poursuite de la transformation, depuis la rentrée scolaire 2016, de 11 200 contrats par an en 6 400 ETP [équivalent temps plein] », précise-t-il ;
→ 1,1 million pour les frais de déplacement des AESH et des personnels recrutés en CUI dans le cadre de leur formation et lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.
En 2018, 641,71 millions d’euros devraient permettre de financer les bourses de collège et de lycées, la prime d’internat, la bourse au mérite et les autres aides complémentaires (primes d’équipements…). Depuis la rentrée 2016, les bourses de lycées ont été rénovées et sont désormais déclinées en six échelons(3), rappelle Bercy. « A la rentrée 2018, le dispositif rénové des bourses de lycées s’applique à tous les élèves boursiers, l’année scolaire 2017-2018 étant la dernière année où les deux dispositifs cohabitent (anciennes dispositions susceptibles d’être appliquées aux seuls élèves de terminale qui étaient boursiers en classe de seconde en 2015-2016) », précise-t-il.
L’enveloppe de 641,71 millions d’euros doit aussi servir à financer l’aide à la recherche du premier emploi, également mise en place à la rentrée 2016(4). Versée pendant 4 mois pour un montant global de 800 €, elle devrait concerner 10 000 jeunes diplômés.
Outre le financement consacré aux bourses, 59,51 millions d’euros de fonds sociaux devraient être versés aux établissements pour qu’ils puissent aider les familles défavorisées à payer les frais de cantine au collège et au lycée ou à assurer certaines dépenses de scolarité ou de vie scolaire (frais de transports et de sorties scolaires, manuels et fournitures scolaires…).
Une subvention de 4,46 millions d’euros devrait par ailleurs être versée aux associations qui interviennent au titre du dispositif « devoirs faits », mis en place à la rentrée des vacances d’automne 2017. « Réalisé en dehors des heures de cours au sein de l’établissement, le travail personnel des élèves contribue à la réussite de ceux-ci et à la réduction des inégalités liées aux devoirs à la maison », explique Bercy. Trois finalités recherchées : renforcer l’accompagnement des élèves pour favoriser leur autonomie, rendre explicites les attendus des devoirs et donner du sens aux apprentissages et aux méthodes, précise-t-il. Cette mesure s’adresse à des élèves volontaires de la 6e à la 3e sur des plages horaires « appropriées », pour un volume horaire de l’ordre de 4 heures par semaine et par élève.
Les associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives complémentaires aux enseignements éducatifs devraient, quant à elles, bénéficier de 66,37 millions d’euros.
Le projet de budget pour 2018 prévoit également d’attribuer 10,39 millions d’euros à l’opération « école ouverte », qui permet d’accueillir les élèves dans les collèges et les lycées pendant les vacances ainsi que les mercredis et les samedis au cours de l’année scolaire.
Dans un autre domaine, 237,10 millions d’euros devraient venir alimenter le fonds de soutien pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire, qui doit aider les communes à mettre en place des activités périscolaires.
Enfin, l’Etat devrait consacrer 507,36 millions d’euros à la santé scolaire en 2018.
La mission « immigration, asile et intégration » regroupe deux programmes mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur : « immigration et asile » et « intégration et accès à la nationalité française ».
Elle se structure autour de trois grands axes d’action, déjà dévoilés par le gouvernement lors de la présentation de son « plan migrants » en juillet dernier(1) :
→ réduire les délais de traitement de la demande d’asile, le gouvernement s’étant fixé comme objectif de ramener ses délais à 60 jours, contre 140 aujourd’hui ;
→ améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers, notamment en accroissant le niveau de maîtrise du français ;
→ améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, en exécutant effectivement les décisions d’éloignement.
Au total, pour cette mission, le ministère de l’Intérieur est doté, dans le projet de loi de finances pour 2018, de 1,352 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1,38 milliard d’euros en crédits de paiement. Un budget en hausse par rapport à celui fixé en loi de finances initiale pour 2017 (un peu plus de 300 millions d’euros en crédits de paiement).
Le programme 303 « immigration et asile » regroupe notamment les crédits destinés aux politiques de gestion et de maîtrise de la circulation des personnes étrangères sur le territoire français, qu’il s’agisse de migrants légaux ou d’étrangers en situation irrégulière. Il finance également l’action de la France en matière d’exercice du droit d’asile : centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), allocation pour demandeur d’asile et hébergement d’urgence.
Il devrait bénéficier l’an prochain de 1,07 milliard d’euros en autorisations d’engagement et d’un peu plus de 1,1 milliard en crédits de paiement.
Le programme est structuré en quatre actions : « garantie de l’exercice du droit d’asile » ; « lutte contre l’immigration irrégulière » ; « circulation des étrangers et politique des visas » ; « soutien », où sont inscrits les moyens relatifs au fonctionnement courant des services de la direction générale des étrangers en France. Nous ne détaillerons ici que les deux premières actions, qui concentrent la plus grande part des crédits alloués à la mission (89 % pour la première, près de 7,7 % pour la seconde).
En 2018, les crédits consacrés à la « garantie de l’exercice du droit d’asile » devraient s’élever à un peu plus de 953 millions d’euros en autorisations d’engagement et à un peu plus de 985 millions d’euros en crédits de paiement. Objectif affiché avec cette action : garantir aux demandeurs d’asile un accès à des conditions optimales de traitement de leur demande, ainsi qu’à une prise en charge de qualité en matière de conditions matérielles d’accueil pendant la durée d’instruction de leur demande.
En outre, 3 millions d’euros supplémentaires provenant du Fonds européen pour les réfugiés devraient permettre de financer des dispositifs d’accueil et d’accompagnement social des demandeurs d’asile pilotés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), tels que des plateformes de premier accueil ou encore des actions de prise en charge des demandeurs d’asile victimes de torture. Et près de 25 millions d’euros issus du Fonds européen « asile, migration et intégration » devraient être dédiés notamment à la mise en œuvre d’actions dans le domaine de l’hébergement d’urgence et de l’accompagnement social des demandeurs d’asile.
L’an prochain, 565 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement devraient être consacrés