Ce sont des travailleurs sociaux du conseil départemental de l’Essonne qui ont alerté, il y a trois semaines, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) sur le sujet : des assistants sociaux ont été missionnés par leur employeur, le département, pour réaliser des enquêtes destinées aux services préfectoraux, dans le cadre de procédures d’opposition à l’acquisition de la nationalité française par mariage.
D’après ces sources, précise Joran Le Gall, le président de l’ANAS, le conseil départemental a demandé à ses assistants sociaux de convoquer, dans de brefs délais, des demandeurs de la nationalité française par mariage. Objectif : vérifier auprès d’eux des informations susceptibles d’appuyer ou, au contraire, de mettre en doute la légitimité de leur demande. « En tant que travailleur social, on peut être amené à accompagner des personnes dans ce type de démarches et à donner des informations à la préfecture pour appuyer la requête. C’est de l’accompagnement à la demande, résume Joran Le Gall. Mais, dans le cas présent, c’est une mission qui s’apparente à du contrôle social auprès de personnes qui n’ont pas sollicité les services sociaux pour les accompagner », et ce dans le cadre de la lutte contre les mariages dits « blancs ».
« Ces demandes d’enquêtes font l’objet d’importantes réserves de la part des assistants et assistantes de service social qui en reçoivent l’ordre par l’intermédiaire de leurs hiérarchie, relate l’association dans une lettre adressée, le 24 octobre, au président du département, François Durovray (Les Républicains). Leurs questionnements […] sont accueillis par leurs encadrants de façons diverses, allant de leur compréhension et analyse jusqu’à l’injonction de procéder, malgré les doutes […] et les demandes de consultation du service juridique. »
Selon l’association professionnelle, qui demande au président du département d’y renoncer, cette décision est, à plusieurs titres, incompatible avec la fonction d’assistant de service social. Pour commencer, explique-t-elle, la décision menace le devoir de secret professionnel auquel sont tenus les assistants sociaux en vertu du code de l’action sociale et des familles (CASF) et dont le non-respect est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Par ailleurs, l’ANAS juge que la définition du travail social du CASF est « bien éloignée » dans son esprit « de la demande formulée par le préfet ». Elle ajoute que les missions imposées aux assistants sociaux n’entrent pas non plus dans le référentiel professionnel attaché au diplôme d’Etat d’assistant de service social. Enfin, l’association rappelle que contraindre des travailleurs sociaux à participer à cette mission de contrôle est de nature à « porter le discrédit sur la profession », dont la pratique se fonde « sur une indispensable et fondamentale relation de confiance entre les professionnels et le public ». « Une réponse au courrier envoyé par l’ANAS est en cours de préparation », répète depuis plusieurs jours le conseil départemental. Au moment de boucler ce numéro, les ASH n’avaient pas encore obtenu de commentaires de la part de la collectivité territoriale.