A quelques jours du début de la trêve hivernale, la Fondation Abbé-Pierre a publié, le 26 octobre, un bilan de la plateforme « Allô prévention expulsion »(1), qu’elle a mise en place en 2009 afin de venir en aide aux personnes menacées d’expulsion. L’organisation, s’appuyant sur des données des ministères de l’Intérieur et de la Justice, rappelle que le nombre d’interventions effectives des forces de l’ordre pour procéder à une expulsion a augmenté de 140 % en dix ans. En 2016, 15 222 ménages ont fait l’objet d’une procédure d’expulsion forcée(2). Elle déplore que cette tendance n’épargne pas les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), « de plus en plus nombreuses à être expulsées au mépris total de la loi ». Le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion a, lui, baissé en 2016, « pour la première fois depuis de longues années » : 128 146, contre 132 196 en 2015. Le nombre de commandements de quitter les lieux, délivrés par huissier, a lui aussi diminué : 63 081 ont été prononcés en 2016, contre 67 905 en 2015.
La fondation espère que cette tendance à la baisse résulte d’une politique de prévention plus efficace. Toutefois, cette inflexion « ne masque pas pour autant le manque de moyens humains et financiers, mais aussi d’accompagnement des ménages et de coordination des acteurs concernés ». Elle rappelle, par ailleurs, qu’« allouer d’importants moyens en termes de prévention aurait un coût bien moindre pour la collectivité que celui des procédures d’expulsion, des expulsions elles-mêmes et de leurs conséquences ». A ce titre, la fondation appelle de ses vœux « la montée en puissance du pôle national de prévention des expulsions », créé en mai dernier et piloté par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement(3). Le besoin est réel. En témoigne le bilan de la plateforme « Allô prévention expulsion », qui a reçu, entre octobre 2016 et septembre 2017, 1 374 appels.
Pour la fondation, « l’arsenal juridique existant peut d’ores et déjà permettre de renforcer la prévention des expulsions ». Elle estime en conséquence qu’il est « urgent de mettre la trêve [hivernale] à profit pour stabiliser la situation des ménages et leur offrir de nouvelles perspectives ».
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