Chargée de favoriser la médiation sanitaire et l’interprétariat par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – dite loi « santé » –(1), la Haute Autorité de santé vient de publier deux référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques relatifs au cadre d’intervention et aux bonnes pratiques de la médiation sanitaire et de l’interprétariat linguistique(2). La HAS y constate que, si ces dispositifs ont reçu un cadre légal par la loi « santé », « des blocages persistent », notamment en matièrede développement et de coordination des actions sur les territoires, mais aussi de connaissance des populations particulièrement vulnérables, lesquelles n’ont pas accès au système de santé en raison de leur isolement, de leur précarité, de leur mauvaise maîtrise de la langue ou de la complexité des démarches.
Selon la Haute Autorité, le médiateur ne doit pas se substituer aux professionnels de santé ou de l’action sociale, mais s’investir « avec leur soutien et dans la pluridisciplinarité pour tenter d’agir sur les dysfonctionnements du système ». Il doit intervenir sur un « territoire défini, pour une mission délimitée dans le temps » et découpée en quatre étapes : « diagnostiquer » les obstacles au recours à la prévention et aux soins ; « recréer la rencontre » entre les structures de santé et la personne concernée ; favoriser les actions collectives de prévention et d’éducation à la santé ; participer à la mise en place de « solutions structurantes et de long terme ».
Dans le cas de populations parlant peu ou pas le français, la HAS estime que « seul le recours à un interprète professionnel permet de garantir une prise en charge respectueuse du droit à l’information, du consentement libre et éclairé du patient et du secret médical ». Si un interprète n’est pas disponible, d’autresmoyens de communication doivent être envisagés (utilisation de pictogrammes, personnel médical parlant la langue du patient…). Toutefois, souligne la Haute Autorité, l’interprète est « particulièrement indispensable dans certains moments clés » : la consultation initiale, l’annonce de diagnostic ou de résultats, l’initiation ou le changement de traitements, par exemple.
La Haute Autorité de santé considère que l’action des médiateurs et des interprètes intervenant dans le champ de la santé doit être mise en œuvre selon trois principes :
→ la confidentialité ;
→ l’impartialité ;
→ le respect de la volonté des personnes, en tenant compte de la liberté de choix de chacun et de sa capacité à prendre des décisions en toute autonomie.
La HAS signale, par ailleurs, que le développement et la réussite de ces dispositifs reposent sur une « reconnaissance de leurs acteurs et un financement adapté ». Elle recommande, en parallèle, de sensibiliser les étudiants des filières de santé afin de mobiliser durablement les professionnels pour la réduction des inégalités en santé.
(2) Disponibles sur