Après la publication des ordonnances visant à réformer le droit du travail(1), le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, aux côtés de la ministre du Travail et du ministre de l’Education nationale, le calendrier et la méthode des trois prochaines réformes sociales. Elles concerneront l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage.
Les discussions sur ces trois chantiers devront aboutir d’ici à janvier 2018, dans l’objectif de déposer un projet de loi avant le début du printemps 2018 en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’été prochain.
Une concertation sur l’apprentissage, qui prendra la forme de groupes de travail, démarrera le 10 novembre. Ces groupes de travail, auxquels participeront toutes les parties prenantes (les partenaires sociaux, les régions…) ainsi que des experts, seront animés par Sylvie Brunet, ancienne directrice des ressources humaines et présidente de la section « Travail et emploi » du Conseil économique, social et environnemental.
Ils devront travaillersur plusieurs sujets :
→ l’orientation, afin que les jeunes puissent connaître les débouchés des formations proposées ;
→ la construction des diplômes, qui doivent « se rénov[er] plus vite », afin d’anticiper au mieux les évolutions des compétences professionnelles ;
→ la carte des formations, qui devra davantage prendre en compte les besoins des branches et des entreprises ;
→ la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage ;
→ le statut de l’apprenti et son accompagnement.
Les partenaires sociaux recevront dans la première quinzaine de novembre un document d’orientation qui fixera le périmètre de la négociation. Ils auront jusqu’à la fin janvier 2018 pour parvenir à un accord.
En parallèle, les pouvoirs publics ouvriront une concertation avec les régions, compétentes en la matière, pour traiter de la formation des demandeurs d’emploi et de la mise en œuvre du « plan d’investissement compétences 2018-2022 »(2), qui vise notamment à former 2 millions de demandeurs d’emploi peu qualifiés.
Avec cette réforme, le gouvernement entend permettre à chaque salarié de construire son parcours professionnel, grâce à un compte personnel de formation renforcé. Il souhaite également offrir aux demandeurs d’emploi beaucoup plus d’opportunités de formation débouchant sur un emploi, permettre aux entreprises de former davantage leurs salariés et garantir la qualité de l’offre de formation par « un système de certification opérationnel et transparent ».
Dernier chantier : la réforme de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux devraient se réunir à la fin du mois de novembre. Cette rencontre devra permettre de poser les bases d’un diagnostic commun et de préciser la méthode à suivre pour traiter chacun des sujets de réforme souhaités par le gouvernement, à savoir :
→ l’élargissement de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et à certains cas de démission ;
→ l’évolution d’un régime d’assurance en cas de perte involontaire d’emploi à un régime de protection pour accompagner la mobilité professionnelle ;
→ la révision du système de financement et de contrôle afin d’inciter les employeurs et les demandeurs d’emploi à des comportements responsables. La question d’un système de bonus-malus pour les entreprises, en fonction de la durée des contrats, devrait être abordée.
Les discussions devraient se poursuivre ensuite dans le cadre de réunions bilatérales ou de réunions entre les partenaires sociaux.