En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 17 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 continue à faire réagir. Dans un communiqué du 20 octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a demandé aux parlementaires de modifier le texte sur trois points. Fin août, l’organisation avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur la baisse programmée du nombre de contrats aidés ; baisse qui, selon elle, « aurait de graves conséquences, non seulement sur l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises [de l’économie sociale et solidaire (ESS)], mais aussi sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi »(1). L’UDES semble désormais avoir pris acte de cette décision, mais demande aux parlementaires de maintenir à 72,5 % le taux de prise en charge du salaire par l’Etat, au lieu des 50 % prévus dans le projet de loi.
Une autre proposition de l’UDES porte sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), qui bénéficie aux employeurs du secteur privé à but non lucratif. Conçu comme l’équivalent du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont bénéficient les entreprises du secteur privé à but lucratif depuis 2013, le CITS « ne suffit pas à combler l’écart » entre les deux secteurs, estime l’UDES. Elle demande aux parlementaires d’aligner son taux (4 % actuellement) sur celui du CICE (6 %) pour ce qui devrait être leur dernière année d’existence – ces deux mécanismes doivent disparaître en 2019 au profit d’une baisse générale des cotisations sociales patronales(2).
Enfin, l’UDES regrette que l’augmentation de 2 millions d’euros du budget consacré à l’ESS soit « neutralisée » par une baisse équivalente du subventionnement aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), qui servent à financer des missions de conseil en développement auprès des structures de l’ESS. L’UDES demande le maintien de ces fonds à leur niveau de 2017, soit 10,4 millions d’euros, contre 8,6 millions prévus dans le PLF 2018.