Les déclarations du Premier ministre relatives aux mineurs non accompagnés dans son discours de clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France, le 20 octobre, ont provoqué une vague d’inquiétude au sein du monde associatif.
Dans une lettre adressée le 5 octobre à Edouard Philippe(1), plusieurs associations redoutaient déjà une possible reprise en main par l’Etat de la prise en charge de ces jeunes qui « pourrait être lourd[e] de conséquences sur les droits de l’enfant ». Or, lors de son intervention, le chef du gouvernement a justement annoncé que « l’Etat assumera[it] l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrant dans le dispositif jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée » (voir ce numéro, page 11).
Selon Médecins du monde, une centralisation de la prise en charge des étrangers se déclarant mineurs non accompagnés constitue « un recul grave pour la protection de l’enfance ». Cette position est partagée par Médecins sans frontières (MSF), pour qui « les mineurs isolés ne doivent pas être traités comme un problème migratoire mais protégés au titre de la protection de l’enfance ». Selon MSF, qui dénonce « un dispositif au rabais », cette « distinction assumée entre enfants en danger, nationaux ou non », aurait pour conséquence de remettre en cause le principe de non-discrimination garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant. L’association Hors la rue s’étonne, pour sa part, que cette annonce « n’ait pas été précédée d’une large concertation ». Elle estime, par ailleurs, qu’« au-delà des contraintes budgétaires des départements » se pose aussi la question de « la réalité des moyens alloués pour mener des évaluations bienveillantes, robustes et respectueuses des droits de l’enfant ».
Enfin, dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Emmanuel Macron, le 24 octobre(2), un collectif d’avocats et de juristes intervenant auprès de mineurs isolés étrangers juge les annonces du Premier ministre « extrêmement préoccupantes dès lors que le gouvernement aurait l’intention de valider et consolider les discriminations existantes en pratique et ce, sur le seul fondement de l’extranéité des enfants migrants ». Il lui demande au contraire de considérer ces jeunes « comme des enfants, et non comme des étrangers ».
(2) Disponible sur