Les départements attendaient avec impatience le discours d’Edouard Philippe, prononcé en clôture de leur congrès annuel organisé du 18 au 20 octobre. Pourtant, alors qu’ils espéraient des réponses concrètes, en particulier sur les sujets épineux du financement des allocations individuelles de solidarité et de la prise en charge des mineurs isolés, ils n’auront finalement obtenu que quelques vagues propositions. « Nous avons des pistes de discussions et de négociations, mais nous n’avons pas de solutions », a ainsi réagi Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), à l’issue de l’intervention du Premier ministre.
S’agissant du financement des allocations (prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie et revenu de solidarité active), le Premier ministre a annoncé la reconduction du fonds d’urgence qui profite aux départements les plus en difficulté. Il a précisé que cette disposition sera incluse dans une loi de finances rectificative pour 2017. Si le fonds était doté l’an passé de 200 millions d’euros, Edouard Philippe n’a pas précisé si ce montant sera reconduit à l’identique cette année.
A plus long terme, le gouvernement entend « revisiter » le système de pilotage et de financement des allocations individuelles de solidarité. Une mission a été confiée en ce sens, le 13 octobre dernier, au sénateur Alain Richard (LREM) et à l’ancien préfet Dominique Bur. Ses premières orientations devraient être présentées lors de la prochaine conférence des territoires, le 14 décembre prochain, avant qu’un rapport final ne soit rendu en avril 2018.
Autre inquiétude des départements : le financement de l’hébergement et de l’évaluation des mineurs non accompagnés, dont le nombre devrait atteindre 25 000 fin 2017 (contre 10 000 en 2010). Cette mission incombe aux départements au titre de leur compétence en matière d’aide sociale à l’enfance et représenterait, selon eux, une charge de 1 milliard d’euros par an.
L’ADF réclamait à l’Etat le financement du coût réel de mise à l’abri et d’évaluation de ces jeunes(1). Lors de son intervention, Edouard Philippe a annoncé que « l’Etat assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrant dans le dispositif jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». En toute logique, les départements reprendront la main une fois la minorité du jeune confirmée. Des crédits supplémentaires d’un montant de 132 millions d’euros ont déjà été intégrés au projet de loi de finances pour 2018.
Le Premier ministre n’a toutefois pas donné plus de précisions sur la mise en œuvre de cette nouvelle organisation ni sur son calendrier. Il s’est contenté d’indiquer qu’il faudra « mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique ; adapter les dispositions législatives ; clarifier la question des coûts ». Parallèlement, « une mission d’expertise », composée de représentants des corps d’inspection de l’Etat et de cadres supérieurs des conseils départementaux, devrait être mise en place. Elle « pourrait rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année ».