A l’occasion d’un séminaire organisé, le 24 octobre, par le SAMU social international et l’association libanaise Amel, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a vivement critiqué la volonté du gouvernement d’opérer une distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants dits « économiques ». « Cette idée de tri a pour effet de percoler dans l’opinion publique un discrédit sur l’ensemble des étrangers », a-t-il déploré. De manière générale, il s’est dit « extrêmement préoccupé de la distance entre les droits fondamentaux tels qu’ils sont déclarés et la façon dont ils sont appliqués ».
Ses propos résonnent avec une déclaration adoptée le 17 octobre par la Commission consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui dénonçait la « logique du tri du gouvernement » et des « atteintes portées aux droits fondamentaux » qui contribuent « à nourrir un sentiment de xénophobie » au sein de la population française(1).
Jacques Toubon a également critiqué le projet de loi relatif à l’immigration en cours de préparation. Celui-ci prévoit, notamment, la réduction des délais de traitement des demandes d’asile à six mois. Or, selon lui, « réduire les délais de l’OFPRA [Office français de protection des réfugiés et apatrides] de façon excessive ne correspond pas forcément à la réalité de la situation ». Rappelant que, l’an passé, le tribunal administratif de Paris avait condamné à 135 reprises le préfet de police de Paris pour avoir dépassé de trois jours le délai légal d’enregistrement des demandes d’asile, il a estimé que les efforts devraient plutôt se porter sur le respect de ces délais. Car, « faute d’enregistrement de sa demande, la personne se trouve en situation irrégulière et peut être éloignée à tout moment ».
S’agissant du règlement Dublin III, selon lequel le pays par lequel l’étranger est entré sur le territoire de l’Union européenne et dans lequel il a été contrôlé est responsable de l’examen d’une demande d’asile, le défenseur des droits l’a qualifié de « commode mais inéquitable ». Il s’est dit « particulièrement préoccupé » de la mise en œuvre du programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, qui permet d’assigner à résidence les étrangers dans l’attente de leur transfert vers l’Etat responsable de l’examen de leur demande.