Le Centre français des fonds et fondations et la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), avec l’appui du ministère de l’Intérieur et le soutien du Crédit coopératif, viennent de publier un guide pratique à destination des associations, des fonds de dotations et des fondations qui souhaitent devenir fondations reconnues d’utilité publique. Cette possibilité, ouverte par la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, implique notamment un important changement dans la gouvernance des structures. En une trentaine de page, l’ouvrage expose les avantages, points de vigilance et exigences de cette transformation statutaire et décrit la méthodologie à suivre pour y parvenir dans les meilleures conditions.
Côté cour
En bref – Fondations.
Article réservé aux abonnés