Les attentes de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui souhaite que l’Etat assume la totalité des dépenses liées aux mineurs non accompagnés (MNA), et la perspective d’un plan d’action sur l’évaluation, la mise à l’abri et l’accompagnement des jeunes migrants(1) ont suscité les inquiétudes des associations. Alors que le Premier ministre doit, le 19 octobre, au congrès de l’ADF, faire des annonces sur le sujet, une vingtaine d’organisations lui ont adressé, le 5 octobre, une lettre. « La possibilité ouverte par le gouvernement d’“assumer” la prise en charge des MNA par le renforcement de son soutien financier pour la phase d’évaluation et de mise à l’abri représente une avancée certaine pour les finances des conseils départementaux, écrivent les signataires, parmi lesquels les Apprentis d’Auteuil, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Cimade, France Terre d’asile ou encore l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). En revanche, en l’absence de précisions et surtout d’une réaffirmation qu’un mineur non accompagné est avant tout un adolescent en danger, un transfert de compétences des départements vers l’Etat pourrait être lourd de conséquences sur les droits de l’enfant. » Et un recul par rapport à la loi sur la protection de l’enfance de 2007, qui « a intégré la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le droit commun de la protection de l’enfance », font valoir les signataires.
Face aux revendications de l’ADF, ils estiment également que le principe de présomption de minorité ne doit pas être remis en cause, de même que celui de non-discrimination. Il s’agit de « 18 000 adolescents, bien peu au regard des 320 000 enfants bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance au niveau national », soulignent-ils.Ils demandent « que le dialogue annoncé entre l’Etat et les départements soit ouvert collectivement aux acteurs nationaux de la protection de l’enfance ». Les organisations souhaitent que le comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés soit élargi à ces mêmes acteurs et qu’il soit « chargé de l’évaluation de l’expérimentation proposée sur l’implication de l’Etat dans la phase d’évaluation et de mise à l’abri ». Les associations réclament par ailleurs la création d’un groupe de travail sur l’accompagnement de ces jeunes au sein du Conseil national de la protection de l’enfance, afin de « penser l’adaptation des interventions à leurs besoins, de manière cohérente sur tous les territoires, en impliquant l’ensemble des acteurs de cette politique ».
Dans un communiqué du 16 octobre, Solidarité laïque a aussi tiré le signal d’alarme. « Pour la première fois en dix ans, le président de la République et le gouvernement s’apprêtent à remettre en cause la place de ces jeunes vulnérables, qui sont des enfants avant tout, au sein de la protection de l’enfance », s’est insurgée l’association. Une reprise en main par l’Etat signifierait que ce dernier considère « ces enfants d’abord comme des étrangers », pointe-t-elle, ajoutant que cette crainte est renforcée par le projet du gouvernement de mettre en place un système de fichier national des mineurs isolés.