Un comité de 34 membres pour repenser l’action publique

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont lancé, le 13 octobre, le programme « Action publique 2022 » destiné à « redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique ».

Un fonds doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat, dont 200 millions dès 2018, financera cinq chantiers interministériels dont la philosophie avait déjà été dévoilée dans une circulaire(1). Il s’agit de :

→ la simplification et l’amélioration de la qualité des services, à travers la simplification des normes et des démarches administratives, ainsi que l’amélioration des parcours des usagers ;

→ la transformation numérique, le gouvernement poursuivant l’objectif de 100 % de démarches administratives numérisées à l’horizon 2022 ;

→ la rénovation du cadre des ressources humaines, en matière de rémunération, de recrutement, de dialogue social, de prévention de l’absentéisme… ;

→ l’organisation territoriale des services publics, en responsabilisant les autorités locales grâce à une déconcentration accrue des décisions ;

→ la modernisation de la gestion budgétaire et comptable, le gouvernement souhaitant réduire de 3 points la dépense publique d’ici à 2022.

Un comité de 34 membres issus, notamment, de la haute fonction publique ainsi que du monde économique et politique a été nommé le même jour. Il sera chargé de rendre, avant la fin du premier trimestre 2018, un rapport identifiant les réformes structurelles à mener et les économies à réaliser dans 21 domaines jugés prioritaires, tels les minima sociaux, le handicap et la dépendance ou encore le logement. Parallèlement, un « comité jeunes, J22 », constitué de jeunes de 19 à 29 ans, « devra contribuer à la réflexion de manière originale et innovante », a précisé Edouard Philippe lors d’une conférence de presse.

Un « forum de l’action publique » sera mis en place début novembre pour une restitution des travaux en février prochain. Une plateforme numériquepermettra deux consultations – l’une des usagers, l’autre des agents –, tandis que des forums régionaux seront animés par les ministres autour de la transformation des services publics dont ils ont la charge.

L’élaboration puis la mise en œuvre opérationnelle des plans de transformation seront ensuite lancées à compter de mars 2018, à l’issue d’une phase d’arbitrages du président de la République et du Premier ministre.