C’est une déclaration au vitriol sur la politique du gouvernement en matière de traitement des migrants qu’a adoptée la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) lors de son assemblée plénière du 17 octobre(1).
Violences, harcèlements policiers et entraves à la satisfaction de besoins essentiels conduisent la commission à s’alarmer de « la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ». Elle « exhorte le gouvernement à placer le respect des droits fondamentaux au cœur de sa politique migratoire ».
Parmi les critiques de la CNCDH, la « vision réductrice » que le gouvernement ades phénomènes migratoires, consistant en une « logique de tri », opposant les demandeurs d’asile aux migrants « économiques ».
La déclaration déplore que la situation sur le terrain soit éloignée du discours d’Emmanuel Macron « qui prônait une mise à l’abri d’urgence des migrants vivant dans la rue ». Au contraire, la politique du gouvernement se « traduit en pratique par des évacuations précipitées, sans solution d’hébergement pérenne, dans des lieux souvent inadaptés et sans accompagnement véritable ».
Selon la commission, « ces atteintes portées aux droits fondamentaux constatées sur le terrain et l’absence de réponses efficientes des pouvoirs publics conduisent à une détérioration de la confiance démocratique et contribuent à nourrir un sentiment de xénophobie ». Elle rappelle à l’Etat qu’il « se doit non seulement de protéger le droit d’asile mais aussi de garantir et faire respecter les autres droits des personnes migrantes et ce quel que soit leur statut ».
Elle demande en conséquence au gouvernement de prendre « toutes les mesures nécessaires à la protection effective des mineurs isolés étrangers, à mettre en place une politique d’accueil pérenne des personnes migrantes, à respecter les décisions de justice et à ne plus émettre d’instructions favorisant le harcèlement de la part des forces de l’ordre ».
La CNCDH s’inquiète enfin de certaines dispositions du futur projet de loi réformant le droit d’asile, qui ont fuité dans la presse, parmi lesquelles le doublement de la durée de rétention ou la possibilité de refuser un demandeur d’asile pouvant être réadmis dans un « pays tiers sûr ». Pour la commission, l’adoption de telles mesures marquerait « un recul sans précédent des droits fondamentaux des personnes migrantes ».
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