A l’issue d’une réunion salariale organisée le 16 octobre avec les syndicats de la fonction publique – qui se sont déclarés « globalement déçus » au sortir de cette rencontre –, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, en charge de la fonction publique, a annoncé que la revalorisation des carrières des agents des trois versants de la fonction publique prévue par le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) serait décalée de un an.
Pour mémoire, le PPCR, conclu fin 2015 sous le gouvernement précédent, prévoit notamment de revoir, d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des catégories A, B et C en contrepartie d’un allongement des carrières(1).
Pour justifier ce report, le ministre a fait état de « contraintes budgétaires » et rappelé l’objectif de « redressement des finances publiques ». Il a chiffré le coût de la mise en œuvre du PPCR à 11 milliards d’euros en cumulé jusqu’en 2021. Son report de 12 mois devrait ainsi permettre au gouvernement de faire des économies de l’ordre de « 800 millions d’euros » en 2018.
En outre, Gérald Darmanin a confirmé la « compensation intégrale de la hausse de la contribution sociale généralisée [CSG] pour l’ensemble des agents publics ». Dans le cadre du projet de budget pour 2018, le gouvernement a prévu d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG, utilisée pour financer la protection sociale. Comme pour les salariés du privé, cette compensation devrait passer par la suppression de cotisations sociales. Pour les fonctionnaires, il devrait s’agir de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 %, payée par une partie des agents publics, et de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels.
Le ministre prévoit également de créer une « prime compensatoire » pour les agents des trois versants de la fonction publique, y compris pour les nouveaux entrants. Cette prime sera versée en janvier 2018 et calculée sur la moyenne de la rémunération obtenue en 2017, a indiqué Gérald Darmanin. Elle sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019, sur la base de la rémunération de 2018, a-t-il précisé. Cette prime « prendra en compte l’ensemble des éléments de rémunération liés à l’activité de l’agent », a assuré le ministre. Et de rajouter qu’« à la demande de certaines organisations syndicales, […] les situations de vie particulières (temps partiel, congés longue maladie…) seraient prises en compte ».
Par ailleurs, Gérald Darmanin a confirmé la réinstauration dès 2018 d’un jour de carence (non indemnisé) dans le cadre d’un arrêt maladie, ainsi que le gel du point d’indice qui sert de calcul à la rémunération des agents publics.