En bref – Taxe d’habitation dans les EHPAD.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a assuré, le 17 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat que les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) bénéficieront d’une compensation du pouvoir d’achat par le biais de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Selon lui, les résidents pourront bénéficier, selon les cas : de la suppression progressive de la taxe d’habitation, s’ils paient directement cette dernière ; de la répercussion sur les prix d’hébergement, dans le cas où l’EHPAD paie la taxe ; d’une réduction d’impôt compensant la hausse de la cotisation sociale généralisée, lorsque ni les personnes ni l’EHPAD ne paient la taxe. Le 11 octobre, le Premier ministre a, quant à lui, indiqué qu’une « discussion » a été engagée entre Gérald Darmanin, Agnès Buzyn et les EHPAD afin de parvenir à une baisse des prix de journée pour les résidents qui ne paient pas la taxe d’habitation (soit 10 % à 15 % des résidents). Objectif : faire en sorte d’avoir une politique conforme aux mesures annoncées, à savoir « une augmentation du pouvoir d’achat des actifs tout en préservant la situation des plus fragiles ».