« Garantir un égal accès aux soins dans [tous] les territoires. » Tel est l’objectif du plan relatif au renforcement de l’accès territorial aux soins, présenté conjointement par le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé le 13 octobre. L’enjeu de ce nouveau plan est, selon Agnès Buzyn, « d’assurer une présence soignante adéquate partout et au moment où cela est nécessaire ». Elle constate que, si les territoires étendus privés de tous professionnels de santé sont rares en France – 99,9 % des Français accèdent à un médecin généraliste en moins de 20 minutes –, « les problèmes d’accès aux soins sont avant tout le fait de territoires à faible densité médicale, dans lesquels une offre de soins est présente mais s’avère insuffisante pour répondre à la demande de soins ». Cette faible densité entraîne des difficultés à obtenir un rendez-vous, une charge de travail excessive pour les professionnels ou encore des délais d’attente pour les patients. Afin d’y remédier, le plan propose un « panel de solutions adaptables » à chaque territoire. Ces actions sont articulées autour de quatre priorités : le renforcement de l’offre de soins dans les territoires au service des patients, la mise en œuvre de la révolution numérique en santé, une meilleure organisation des professions de santé et une nouvelle méthode de travail auprès des acteurs territoriaux de santé. Retour sur quelques-uns de ces grands chantiers.
« Mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances. » C’est l’objectif affiché du gouvernement, qui souhaite favoriser le déploiement de la télémédecine. Venant « compléter l’offre de consultation en cabinet des médecins », la télémédecine permet « de consulter à distance, de s’assurer du suivi d’un traitement ou de faciliter le partage d’informations et d’avis entre professionnels de santé ». Le projet deloi de financement de la sécurité sociale de 2018 prévoit sagénéralisation dès l’année prochaine, en l’inscrivant non plus dans un cadre expérimental mais dans celui du droit commun. L’assurance maladie et les médecins devront alors entamer des négociations pour fixer, au premier trimestre 2018, le tarif de droit commun des actes de télémédecine. Cela doit permettre « d’offrir à la population de nouvelles possibilités d’accès aux médecins généralistes et aux autres spécialistes, en prolongeant les travaux engagés sur la télémédecine pour les patients résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD] », précise Agnès Buzyn.
Le plan prévoit d’équiper tous les EHPAD et toutes les zones insuffisamment dotées d’un matériel permettant la téléconsultation d’ici à 2020, afin d’éviter les hospitalisations inutiles et d’améliorer la qualité du suivi des résidents. Il prévoit ainsi de doter chaque établissement sanitaire ou médico-social ou structure d’exercice coordonné de 28 000 €, destinés à l’accompagnement, la mise à disposition de locaux et l’investissement nécessaire à la télémédecine. Par ailleurs, le plan prévoit le doublement des crédits du fonds d’intervention régional destinés au développement de la télémédecine (18 millions d’euros).
Afin de favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour « assurer une présence soignante pérenne et continue », le plan prévoit de doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles et de centres de santé d’ici à cinq ans(1), avec un soutien financier de 400 millions d’euros sur l’ensemble de la période. En outre, tous les modes d’exercice coordonné devraient être encouragés en fonction des territoires, explique encore le dossier de presse.
Autre nouveauté : la convergence financière des dispositifs d’appui aux parcours complexes selon les territoires, afin de simplifier la prise en charge des patients en situation complexe. S’il existe de nombreuses structures d’appui aux professionnels, celles-ci sont parfois redondantes et les modalités d’accès leur sont difficiles. Ces dispositifs devraient donc être fusionnés pour plus de simplicité et d’efficacité.
Afin « d’innover dans le cadre d’une responsabilité territoriale », le plan envisage, notamment, « d’appuyer les agences régionales de santé dans l’accompagnement des projets de territoire », grâce à 10 millions d’euros de crédits supplémentaires dévolus au fonds d’intervention régional dès 2018.
Selon Agnès Buzyn, la mise en œuvre du plan suppose un « engagement déterminé dans la durée ». C’est pourquoi elle devrait présider un comité national de suivi des actions locales, dont la vocation sera « d’identifier les dispositifs qui fonctionnent, de les évaluer et d’adapter les mesures mises en œuvre ».
(1) Selon un rapport du Sénat publié en août dernier et relatif à l’accès aux soins en France, on dénombrait 910 maisons de santé en mars 2017 – Voir ASH n° 3023 du 1-09-17, p. 8.