Création de 3 000 places en centres provisoires d’hébergement pour réfugiés

Le gouvernement l’avait annoncé en juillet dernier lors de la présentation de son « plan migrants »(1) : 3 000 places vont être créées en centres provisoires d’hébergement pour les personnes bénéficiaires d’une protection internationale en 2018. Ces places seront ouvertes pour moitié en avril et pour moitié en octobre. Ce dispositif devrait être complété par 2 000 nouvelles places en 2019. Une information du ministère de l’Intérieur, datée du 2 octobre, adressée aux préfets précise les modalités de publication des appels à projets en vue de leur création(2).

Le document précise que la publication des appels à projets devait intervenir au plus tard le 10 octobre. Les opérateurs pourront ensuite déposer leurs projets à partir du 11 décembre. Le coût de la place est maintenu à 25 € par jour et par personne.

Une « attention particulière » sera accordée aux projets « accueillant des personnes isolées et des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans ». Pour ces publics, l’hébergement devra être assorti d’une allocation mensuelle le temps de bénéficier d’un des dispositifs de droit commun existants (comme la garantie jeunes, par exemple). Les dispositifs innovants, tel le « bail glissant » qui permet de prévenir les ruptures dans les parcours d’hébergement en favorisant la transition vers un logement pérenne, seront également privilégiés.

Le ministère de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à « une répartition territoriale équilibrée » des places, afin, notamment, de doter de centres provisoires d’hébergement les départements qui en sont aujourd’hui dépourvus.

Parallèlement, les schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile, institués par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile(3), devront prochainement être mis à jour pour les deux prochaines années. Ces schémas fixent la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile sur le territoire national(4). Une instruction détaillant les modalités de leur actualisation sera adressée aux préfets « d’ici à la fin du mois d’octobre », indique l’information.